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T. Panayotou
La reconnaissance du dualisme des pêcheries artisanales et industrielles amène à
envisager une allocation des ressources entre les deux composantes qui aille plus loin
que les interdictions mal appliquées du chalutage en zones côtières. Le nouveau régime
de l'océan donne aux administrations nationales la possibilité de réglementer la
distribution des activités. Cependant, avant de décider une telle réallocation, il sera
opportun d'évaluer la viabilité et la valeur sociale des différentes pêcheries en recourant
à des prix fictifs qui reflètent correctement la rareté réelle des facteurs de production
dans l'estimation des coûts et des bénéfices. Compte tenu de la disponibilité relative
actuelle de ces facteurs dans les pays en développement, de la surcapitalisation dans les
pêcheries hauturières, des distorsions de prix et de la liberté d'accès, une telle
réévaluation conduira dans la plupart des cas à attribuer des ressources halieutiques
supplémentaires aux pêcheries artisanales négligées sous le régime de libre accès. Cette
ré-allocation des ressources entre les deux segments devra tenir compte de la
distribution spatio-temporelle des stocks, de façon à réduire les interactions biologiques
et, faute d'y parvenir complètement, déterminer les équilibres à maintenir entre les
mortalités que les différentes flottilles infligent aux mêmes stocks. Elle implique
également des décisions politiques sur la distribution des rentes produites, en référence
aux objectifs généraux de développement du pays.
Quel que soit le schéma retenu pour le partage des ressources, un effort
particulier devra porter sur l'adoption de dispositions institutionnelles et techniques,
susceptibles de faciliter l'application et de réduire le coût de la surveillance. Une
solution, performante pour son coût, au problème de l'application des mesures est
offerte par le concept de droit tenitorial d'usage halieutique. Il reprend un mode
largement utilisé dans les systèmes coutumiers. Il consiste à découper la bande côtière
en secteurs de pêche et à les allouer exclusivement aux communautés de pêcheurs
adjacentes. Une fois dotée de droits exclusifs et garantis de pêche sur un secteur
délimité, chaque communauté mettra en oeuvre ses propres mécanismes d'application
(pression sociale, conseil d'anciens responsables de la collectivité) de façon à prévenir
l'intrusion d'allochtones, à réguler l'effort de ses membres, à harmoniser leurs
opérations et à régler à l'amiable les litiges courants. La communauté aurait ainsi la
motivation et les moyens d'empêcher le chalutage ou l'usage de la dynamite ou d'autres
méthodes destructives, aussi bien que la pêche sur les nourriceries par ses propres
membres (pour d'autres informations sur le concept de droit territorial d'usage, voir
Christy 1982, Panayotou 1982, Smith and Panayotou 1984).
Il n'est pas évident que ces droits collectifs suffisent à empêcher l'intrusion de
chalutiers et autres navires hauturiers dans la bande côtière réservée. Plus la ressource
se reconstituera consécutivement à l'aménagement et à l'auto-discipline, plus grande
sera l'incitation au braconnage. Seuls, les pêcheurs artisans n'auront vraisemblablement
pas les moyens techniques d'empêcher les intrusions. Or, si elles ne sont pas contenues,
celles-ci réduiront à leur tour la motivation de la communauté à s'auto-contrôler. C'est
ici que la solution technique offerte par les récifs artificiels pourrait se révéler
intéressante pour empêcher le chalutage, tout en faisant l'économie d'un contrôle
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T. Panayotou
La reconnaissance du dualisme des pêcheries artisanales et industrielles amène à
envisager une allocation des ressources entre les deux composantes qui aille plus loin
que les interdictions mal appliquées du chalutage en zones côtières. Le nouveau régime
de l'océan donne aux administrations nationales la possibilité de réglementer la
distribution des activités. Cependant, avant de décider une telle réallocation, il sera
opportun d'évaluer la viabilité et la valeur sociale des différentes pêcheries en recourant
à des prix fictifs qui reflètent correctement la rareté réelle des facteurs de production
dans l'estimation des coûts et des bénéfices. Compte tenu de la disponibilité relative
actuelle de ces facteurs dans les pays en développement, de la surcapitalisation dans les
pêcheries hauturières, des distorsions de prix et de la liberté d'accès, une telle
réévaluation conduira dans la plupart des cas à attribuer des ressources halieutiques
supplémentaires aux pêcheries artisanales négligées sous le régime de libre accès. Cette
ré-allocation des ressources entre les deux segments devra tenir compte de la
distribution spatio-temporelle des stocks, de façon à réduire les interactions biologiques
et, faute d'y parvenir complètement, déterminer les équilibres à maintenir entre les
mortalités que les différentes flottilles infligent aux mêmes stocks. Elle implique
également des décisions politiques sur la distribution des rentes produites, en référence
aux objectifs généraux de développement du pays.
Quel que soit le schéma retenu pour le partage des ressources, un effort
particulier devra porter sur l'adoption de dispositions institutionnelles et techniques,
susceptibles de faciliter l'application et de réduire le coût de la surveillance. Une
solution, performante pour son coût, au problème de l'application des mesures est
offerte par le concept de droit tenitorial d'usage halieutique. Il reprend un mode
largement utilisé dans les systèmes coutumiers. Il consiste à découper la bande côtière
en secteurs de pêche et à les allouer exclusivement aux communautés de pêcheurs
adjacentes. Une fois dotée de droits exclusifs et garantis de pêche sur un secteur
délimité, chaque communauté mettra en oeuvre ses propres mécanismes d'application
(pression sociale, conseil d'anciens responsables de la collectivité) de façon à prévenir
l'intrusion d'allochtones, à réguler l'effort de ses membres, à harmoniser leurs
opérations et à régler à l'amiable les litiges courants. La communauté aurait ainsi la
motivation et les moyens d'empêcher le chalutage ou l'usage de la dynamite ou d'autres
méthodes destructives, aussi bien que la pêche sur les nourriceries par ses propres
membres (pour d'autres informations sur le concept de droit territorial d'usage, voir
Christy 1982, Panayotou 1982, Smith and Panayotou 1984).
Il n'est pas évident que ces droits collectifs suffisent à empêcher l'intrusion de
chalutiers et autres navires hauturiers dans la bande côtière réservée. Plus la ressource
se reconstituera consécutivement à l'aménagement et à l'auto-discipline, plus grande
sera l'incitation au braconnage. Seuls, les pêcheurs artisans n'auront vraisemblablement
pas les moyens techniques d'empêcher les intrusions. Or, si elles ne sont pas contenues,
celles-ci réduiront à leur tour la motivation de la communauté à s'auto-contrôler. C'est
ici que la solution technique offerte par les récifs artificiels pourrait se révéler
intéressante pour empêcher le chalutage, tout en faisant l'économie d'un contrôle
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