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R. B. Retlig
Des litiges ne manqueront pas d'apparaître lors de l'adoption d'un système
d'allocation, aussi bon soit-il. Lorsqu'il y a répartition, il se trouve toujours quelqu'un(e)
pour estimer que le plan ne lui attribue pas ce qu'il (elle) mérite. Dans la plupart des
pays, taxes, subventions et droits de propriété sont régis par des institutions solidement
établies. Lorsqu'émergent des litiges, comme cela est inévitable, leur règlement sera
moins controversé et moins coûteux si la réglementation est bien ancrée dans les
institutions politiques, sociales et économiques, propres au pays concerné.
Pour cette raison, les administrateurs à qui est confiée la tâche d'élaboration des
systèmes de limitation de l'accès aux pêcheries savent, par expérience, l'intérêt qu'il y a
à consulter les juristes, au moment où les options envisageables sont analysées (Rettig
and Ginter 1980). Ces administrations pourront juger de façon critique les avis qu'ils
recevront ; les spécialistes du droit pourront, par exemple, exprimer des réserves sur des
options apparemment meilleures au vu des résultats auxquels elles ont conduit ailleurs.
Mais l'aménagement est, pour partie, politique, et la politique est l'art du possible. Il ne
peut être dissocié des lois de l'environnement économique et social des hommes, pas
plus que celles des écosystèmes exploités.
Analystes comme praticiens soulignent que la flexibilité doit être une règle de
l'aménagement (chapitre 14). L'importante documentation publiée sur ce sujet
préconise l'adoption de procédures qui permettent aux décideurs de tirer, sans attendre,
profit des erreurs commises (Walters 1986). Dans un monde changeant et incertain, il
est indispensable de tirer profit des erreurs, aussi bien que des réussites, pour apprécier
le pour et le contre des diverses options. Etant donné que deux pays n'ont pas encore
alloué de façon identique les privilèges d'usage des ressources marines, il faut aussi
accepter de procéder par tâtonnements, sans crainte de se tromper, pas plus que de
changer.
REFERENCES
Acheson, J.M., 1975 - 'The lobster fiefs : Economie and ecological effects of
territoriality in the Maine lobster industry'. Human Ecology, 3: 183-207.
Adasiak, A., 1980 - The Alaskan experience with limited entry'. In Rettig, R. B. and
J.C. Gintcr (eds.) - 'Limited Entry as a Fishery Management Tool'. Univ. of
Washington Press, Seattle : 271-299.
Agnello, R.J. and L.P. Donnelley, 1975 - 'Properly rights and efficiency in the oyster
industry'./ Law Econ., XVIII, 2: 521-533.
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Des litiges ne manqueront pas d'apparaître lors de l'adoption d'un système
d'allocation, aussi bon soit-il. Lorsqu'il y a répartition, il se trouve toujours quelqu'un(e)
pour estimer que le plan ne lui attribue pas ce qu'il (elle) mérite. Dans la plupart des
pays, taxes, subventions et droits de propriété sont régis par des institutions solidement
établies. Lorsqu'émergent des litiges, comme cela est inévitable, leur règlement sera
moins controversé et moins coûteux si la réglementation est bien ancrée dans les
institutions politiques, sociales et économiques, propres au pays concerné.
Pour cette raison, les administrateurs à qui est confiée la tâche d'élaboration des
systèmes de limitation de l'accès aux pêcheries savent, par expérience, l'intérêt qu'il y a
à consulter les juristes, au moment où les options envisageables sont analysées (Rettig
and Ginter 1980). Ces administrations pourront juger de façon critique les avis qu'ils
recevront ; les spécialistes du droit pourront, par exemple, exprimer des réserves sur des
options apparemment meilleures au vu des résultats auxquels elles ont conduit ailleurs.
Mais l'aménagement est, pour partie, politique, et la politique est l'art du possible. Il ne
peut être dissocié des lois de l'environnement économique et social des hommes, pas
plus que celles des écosystèmes exploités.
Analystes comme praticiens soulignent que la flexibilité doit être une règle de
l'aménagement (chapitre 14). L'importante documentation publiée sur ce sujet
préconise l'adoption de procédures qui permettent aux décideurs de tirer, sans attendre,
profit des erreurs commises (Walters 1986). Dans un monde changeant et incertain, il
est indispensable de tirer profit des erreurs, aussi bien que des réussites, pour apprécier
le pour et le contre des diverses options. Etant donné que deux pays n'ont pas encore
alloué de façon identique les privilèges d'usage des ressources marines, il faut aussi
accepter de procéder par tâtonnements, sans crainte de se tromper, pas plus que de
changer.
REFERENCES
Acheson, J.M., 1975 - 'The lobster fiefs : Economie and ecological effects of
territoriality in the Maine lobster industry'. Human Ecology, 3: 183-207.
Adasiak, A., 1980 - The Alaskan experience with limited entry'. In Rettig, R. B. and
J.C. Gintcr (eds.) - 'Limited Entry as a Fishery Management Tool'. Univ. of
Washington Press, Seattle : 271-299.
Agnello, R.J. and L.P. Donnelley, 1975 - 'Properly rights and efficiency in the oyster
industry'./ Law Econ., XVIII, 2: 521-533.
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