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C. Alzieu et G. Ravoiix
4.3. Aménagement des activités littorales
4.3.1. Initiatives administratives
Historiquement, les actions de conservation de la qualité du milieu et de ses
différents usages se sont d'abord et, essentiellement, ordonnées autour de deux axes :
- l'inventaire des activités littorales (usages existants et potentiels), suivi d'une
tentative de répartition de l'espace (zonage) ; en France, cette démarche s'est
concrétisée dans le cadre de Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes
littorales et de Schémas d'Aptitude à l'Utilisation de la Mer (SAUM) ;
- la recherche d'une maîtrise qualitative des rejets en zone littorale : inventaire,
définition de normes techniques pour la conception de l'assainissement des communes
côtières en fonction de la sensibilité du milieu récepteur.
Bien qu'ayant permis d'incontestables progrès, cette démarche s'est révélée
insuffisante pour appréhender l'ensemble des problèmes rencontrés. Les schémas de
zonage conduisent à une ségrégation des activités, entraînant nécessairement une
certaine sous-utilisation des potentialités des espaces littoraux. Par ailleurs, des
documents seulement descriptifs, sans caractère contraignant, sont inopérants lorsque
l'on doit arbitrer des conflits et minimiser les effets négatifs antagonistes. De même, il
est apparu progressivement, mais de plus en plus clairement, que la seule maîtrise des
rejets en zones littorales était insuffisante pour conserver la qualité des eaux côtières.
S'est ainsi imposée la nécessité de prendre en compte simultanément les bassins
versants.
Cette évolution des concepts et leur traduction en mesures d'aménagement se
sont récemment concrétisées, en France, par la publication d'une loi, dite "Loi Littoral"
(loi n° 86-2 du 3 janvier 1986). Ce texte prévoit l'élaboration de schémas contraignants
d'aménagement (schémas de mise en valeur de la mer) ; elle introduit la notion selon
laquelle les communes non littorales peuvent être impliquées dans la conservation du
milieu marin.
Parallèlement, la mise en oeuvre de conventions internationales et, pour la CEE,
l'application de textes communautaires engageant les pays membres dans des actions de
réduction des pollutions industrielles se sont traduites au cours de la dernière décennie
par des progrès significatifs au niveau du flux des apports. Ceux-ci sont notamment
perceptibles au niveau des estuaires de certains fleuves drainant des régions fortement
industrialisées. En France, un effort particulier a été réalisé, par exemple, en baie de
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C. Alzieu et G. Ravoiix
4.3. Aménagement des activités littorales
4.3.1. Initiatives administratives
Historiquement, les actions de conservation de la qualité du milieu et de ses
différents usages se sont d'abord et, essentiellement, ordonnées autour de deux axes :
- l'inventaire des activités littorales (usages existants et potentiels), suivi d'une
tentative de répartition de l'espace (zonage) ; en France, cette démarche s'est
concrétisée dans le cadre de Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes
littorales et de Schémas d'Aptitude à l'Utilisation de la Mer (SAUM) ;
- la recherche d'une maîtrise qualitative des rejets en zone littorale : inventaire,
définition de normes techniques pour la conception de l'assainissement des communes
côtières en fonction de la sensibilité du milieu récepteur.
Bien qu'ayant permis d'incontestables progrès, cette démarche s'est révélée
insuffisante pour appréhender l'ensemble des problèmes rencontrés. Les schémas de
zonage conduisent à une ségrégation des activités, entraînant nécessairement une
certaine sous-utilisation des potentialités des espaces littoraux. Par ailleurs, des
documents seulement descriptifs, sans caractère contraignant, sont inopérants lorsque
l'on doit arbitrer des conflits et minimiser les effets négatifs antagonistes. De même, il
est apparu progressivement, mais de plus en plus clairement, que la seule maîtrise des
rejets en zones littorales était insuffisante pour conserver la qualité des eaux côtières.
S'est ainsi imposée la nécessité de prendre en compte simultanément les bassins
versants.
Cette évolution des concepts et leur traduction en mesures d'aménagement se
sont récemment concrétisées, en France, par la publication d'une loi, dite "Loi Littoral"
(loi n° 86-2 du 3 janvier 1986). Ce texte prévoit l'élaboration de schémas contraignants
d'aménagement (schémas de mise en valeur de la mer) ; elle introduit la notion selon
laquelle les communes non littorales peuvent être impliquées dans la conservation du
milieu marin.
Parallèlement, la mise en oeuvre de conventions internationales et, pour la CEE,
l'application de textes communautaires engageant les pays membres dans des actions de
réduction des pollutions industrielles se sont traduites au cours de la dernière décennie
par des progrès significatifs au niveau du flux des apports. Ceux-ci sont notamment
perceptibles au niveau des estuaires de certains fleuves drainant des régions fortement
industrialisées. En France, un effort particulier a été réalisé, par exemple, en baie de
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