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Y. Harache et P. Prouzel
Diverses formules sont envisageables, depuis la prise en charge des coûts par une
structure publique (Etat ou Région) ou collective (coopérative ou commission
halieutique locale) en échange du paiement de redevances, à une privatisation des
opérations de pacage marin. Cela suppose une évolution des institutions nécessaires au
progrès de la mariculture extensive et de la pêche : statut juridique du Domaine public
maritime, allocation de droits exclusifs d'usage. Le progrès dans l'exploitation des
ressources halieutiques dépend aujourd'hui, d'abord, des aspects institutionnels. A cet
égard, le droit ne peut être considéré comme une contrainte : avec les autres disciplines,
il peut contribuer au progrès des pêches et des cultures marines. Même si elles ne sont
pas toujours parfaites, des solutions utiles ont été trouvées en conchyliculture dans des
pays comme la France et le Japon. Ce n'est peut être pas un hasard si le pacage de
saumon est le plus avancé dans le pays où la législation en matière de réservation des
droits d'usage halieutique est la plus explicite.
REMERCIEMENTS
Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude à D. Lemercier et C. Hachin, pour
les recherches et vérifications documentaires, S. Gros et L. Giboire pour les
illustrations, ainsi que G. Boeuf, P. Davaine, G. Fontenelle, J.-L. Gaignon, L. Laubier,
J.-Y. Le Gall et J.C. Le Guen, pour leurs commentaires sur la première version du
manuscrit.
REFERENCES
Anderson, D. and coll., 1980 - 'A development plan for Atlantique Salmon aquaculture
in the Maritime Regions'. Rep. Dept. Fisheries Oceans, Canada : 119 p.
Anon., 1962-1977 - 'Annual Reports'. Salmon Research Trust of Ireland. St James's
Gate, Dublin, 8.
—-., 1982a - 'Annual Report Summary'. FRED Division, State of Alaska : 14 p.
—., 1982b - 'Gestion du saumon atlantique au cours des années 1980'. Document
travail, Dept. Pêches Océans, Canada : 21 p.
—-., 1983a - 'Action COST 46 Mariculture'. Rapport final 1980-1983. CEE, Bruxelles :
94 p.
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Y. Harache et P. Prouzel
Diverses formules sont envisageables, depuis la prise en charge des coûts par une
structure publique (Etat ou Région) ou collective (coopérative ou commission
halieutique locale) en échange du paiement de redevances, à une privatisation des
opérations de pacage marin. Cela suppose une évolution des institutions nécessaires au
progrès de la mariculture extensive et de la pêche : statut juridique du Domaine public
maritime, allocation de droits exclusifs d'usage. Le progrès dans l'exploitation des
ressources halieutiques dépend aujourd'hui, d'abord, des aspects institutionnels. A cet
égard, le droit ne peut être considéré comme une contrainte : avec les autres disciplines,
il peut contribuer au progrès des pêches et des cultures marines. Même si elles ne sont
pas toujours parfaites, des solutions utiles ont été trouvées en conchyliculture dans des
pays comme la France et le Japon. Ce n'est peut être pas un hasard si le pacage de
saumon est le plus avancé dans le pays où la législation en matière de réservation des
droits d'usage halieutique est la plus explicite.
REMERCIEMENTS
Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude à D. Lemercier et C. Hachin, pour
les recherches et vérifications documentaires, S. Gros et L. Giboire pour les
illustrations, ainsi que G. Boeuf, P. Davaine, G. Fontenelle, J.-L. Gaignon, L. Laubier,
J.-Y. Le Gall et J.C. Le Guen, pour leurs commentaires sur la première version du
manuscrit.
REFERENCES
Anderson, D. and coll., 1980 - 'A development plan for Atlantique Salmon aquaculture
in the Maritime Regions'. Rep. Dept. Fisheries Oceans, Canada : 119 p.
Anon., 1962-1977 - 'Annual Reports'. Salmon Research Trust of Ireland. St James's
Gate, Dublin, 8.
—-., 1982a - 'Annual Report Summary'. FRED Division, State of Alaska : 14 p.
—., 1982b - 'Gestion du saumon atlantique au cours des années 1980'. Document
travail, Dept. Pêches Océans, Canada : 21 p.
—-., 1983a - 'Action COST 46 Mariculture'. Rapport final 1980-1983. CEE, Bruxelles :
94 p.
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