1.3. Le nouveau Droit de la mer
Succédant à quelques initiatives prises en Amérique du Sud dans les années 50,
un mouvement se dessina, dans les années 70, en faveur d'une extension des juridictions
nationales sur la quasi-totalité des ressources halieutiques, à l'exception des baleines et
des thonidés océaniques. Motivé par le déclin des rendements et les interactions entre
flottes de grande pêche et flottilles locales, il fut justifié par les difficultés grandissantes
que rencontraient les commissions halieutiques régionales à maîtriser l'augmentation
du taux d'exploitation dans les pêcheries internationales. Bien que le nouveau Droit de
la mer, approuvé en 1982, à la Conférence de Montego Bay (Jamaïque), ne soit pas
formellement adopté, ses principes servent maintenant de références coutumières dans
les négociations d'accords de pêche entre pays pêcheurs et pays riverains. Ils traduisent
un bouleversement dans les critères de partage des ressources halieutiques : aux
avantagés tirés au cours de l'histoire de la compétition économique et du progrès
technique, se sont de facto substitués des critères fondés sur l'espace et la distribution
géographique des ressources. Simultanément a pris fin, au niveau international, le
principe de liberté d'accès aux ressources halieutiques hauturières, affirmé quatre
siècles plus tôt à l'époque des grandes découvertes ^ . de res nullius, c'est-à-dire de
ressources accessibles à tous parce que n'appartenant à personne, les ressources
marines sont devenues res communes, c'est-à-dire des ressources dont les usagers
peuvent être définis au niveau national.
1.4. Manifestations de la crise
Pourtant, ni ce changement de propriété, ni le transfert aux administrations
nationales de la responsabilité de l'aménagement ^"' des pêcheries hauturières ne se
sont encore traduits par des progrès globalement significatifs dans l'usage efficace des
ressources. Ils n'ont pas, non plus, diminué l'intérêt de la coopération entre pays
disposant d'atouts complémentaires, pas plus qu'ils n'ont effacé les handicaps que leur
sous-développement impose à de nombreux pays du Tiers Monde dans la promotion de
leurs pêches. Presque partout, la pêche se caractérise par une incapacité à réguler
l'effort de pêche et à contenir les investissements, même lorsque le bien-fondé de telles
régulations est admis. Les effets de cette incapacité se manifestent par :
(1) C'est en 1609 qu'Hugo Grotius publia "Mare liberum".
(2) "Par développement, nous entendons une augmentation des entreprises et de la production qui implique
des changements de structure. Par aménagement, nous entendons des changements structurels avec une
croissance faible, voire nulle des quantités produites" (J. Weber/zi Meuriot 1986).
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Succédant à quelques initiatives prises en Amérique du Sud dans les années 50,
un mouvement se dessina, dans les années 70, en faveur d'une extension des juridictions
nationales sur la quasi-totalité des ressources halieutiques, à l'exception des baleines et
des thonidés océaniques. Motivé par le déclin des rendements et les interactions entre
flottes de grande pêche et flottilles locales, il fut justifié par les difficultés grandissantes
que rencontraient les commissions halieutiques régionales à maîtriser l'augmentation
du taux d'exploitation dans les pêcheries internationales. Bien que le nouveau Droit de
la mer, approuvé en 1982, à la Conférence de Montego Bay (Jamaïque), ne soit pas
formellement adopté, ses principes servent maintenant de références coutumières dans
les négociations d'accords de pêche entre pays pêcheurs et pays riverains. Ils traduisent
un bouleversement dans les critères de partage des ressources halieutiques : aux
avantagés tirés au cours de l'histoire de la compétition économique et du progrès
technique, se sont de facto substitués des critères fondés sur l'espace et la distribution
géographique des ressources. Simultanément a pris fin, au niveau international, le
principe de liberté d'accès aux ressources halieutiques hauturières, affirmé quatre
siècles plus tôt à l'époque des grandes découvertes ^ . de res nullius, c'est-à-dire de
ressources accessibles à tous parce que n'appartenant à personne, les ressources
marines sont devenues res communes, c'est-à-dire des ressources dont les usagers
peuvent être définis au niveau national.
1.4. Manifestations de la crise
Pourtant, ni ce changement de propriété, ni le transfert aux administrations
nationales de la responsabilité de l'aménagement ^"' des pêcheries hauturières ne se
sont encore traduits par des progrès globalement significatifs dans l'usage efficace des
ressources. Ils n'ont pas, non plus, diminué l'intérêt de la coopération entre pays
disposant d'atouts complémentaires, pas plus qu'ils n'ont effacé les handicaps que leur
sous-développement impose à de nombreux pays du Tiers Monde dans la promotion de
leurs pêches. Presque partout, la pêche se caractérise par une incapacité à réguler
l'effort de pêche et à contenir les investissements, même lorsque le bien-fondé de telles
régulations est admis. Les effets de cette incapacité se manifestent par :
(1) C'est en 1609 qu'Hugo Grotius publia "Mare liberum".
(2) "Par développement, nous entendons une augmentation des entreprises et de la production qui implique
des changements de structure. Par aménagement, nous entendons des changements structurels avec une
croissance faible, voire nulle des quantités produites" (J. Weber/zi Meuriot 1986).
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