Annexe 3
TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AU TRAITEMENT IONISANT
DES DENREES ALIMENTAIRES EN FRANCE
(Mise à jour - Novembre
1989)
- Loi du 1
er juillet 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans
la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires
et des produits agricoles, notamment son article 11.
-Décret n° 70-392 du 8 mai 1970 (J.O. du 12 mai 1970) portant
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er
août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce
des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de
l'homme et des animaux.
- Arrêté du 8 novembre 1972 (J.O. du 12 décembre 1972). Application
du décret du 8 mai 1970 sur le commerce des marchandises irradiées.
-Arrêté du 17 octobre 1975 (J.O. du 2 décembre 1975) relatif au
commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoires - prorogé par l'arrêté du 16 avril 1981 (J.O. du 20 mai 1981).
- Arrêté du 3 novembre 1975 (J.O. du 7 décembre 1975) relatif à la
mesure de l'activité béta des précipités d'oxalate obtenus à partir
des végétaux.
-Arrêté du 1
er septembre 1982 (J.O. du 10 février 1983) relatif au
commerce des épices et aromates irradiés.
-Arrêté du 21 juin 1984 (J.O. du 6juillet 1984) relatif au commerce
des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnements ionisants.
- Arrêté du 6 février 1985 (J.O. du 16 février 1985) relatif au traitement
par rayonnements ionisants des viandes de volailles séparées mécaniquement.
-Arrêté du 5 mars 1985 (J.O. du 23 mars 1985) modifiant l'arrêté du
21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent
satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
- Arrêté du 17 mai 1985 (J.O. du 16 juin 1985) relatif au traitement par
rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales.
-Arrêté du 6janvier 1986 relatif au commerce des épices et aromates irradiés (modifiant l'arrêté du 1er septembre 1982).
- Arrêté du 12 août 1986 (J.O. du 20 août 1986) relatif au traitement
par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés
à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinées
à l'alimentation.
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TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AU TRAITEMENT IONISANT
DES DENREES ALIMENTAIRES EN FRANCE
(Mise à jour - Novembre
1989)
- Loi du 1
er juillet 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans
la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires
et des produits agricoles, notamment son article 11.
-Décret n° 70-392 du 8 mai 1970 (J.O. du 12 mai 1970) portant
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er
août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce
des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de
l'homme et des animaux.
- Arrêté du 8 novembre 1972 (J.O. du 12 décembre 1972). Application
du décret du 8 mai 1970 sur le commerce des marchandises irradiées.
-Arrêté du 17 octobre 1975 (J.O. du 2 décembre 1975) relatif au
commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoires - prorogé par l'arrêté du 16 avril 1981 (J.O. du 20 mai 1981).
- Arrêté du 3 novembre 1975 (J.O. du 7 décembre 1975) relatif à la
mesure de l'activité béta des précipités d'oxalate obtenus à partir
des végétaux.
-Arrêté du 1
er septembre 1982 (J.O. du 10 février 1983) relatif au
commerce des épices et aromates irradiés.
-Arrêté du 21 juin 1984 (J.O. du 6juillet 1984) relatif au commerce
des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnements ionisants.
- Arrêté du 6 février 1985 (J.O. du 16 février 1985) relatif au traitement
par rayonnements ionisants des viandes de volailles séparées mécaniquement.
-Arrêté du 5 mars 1985 (J.O. du 23 mars 1985) modifiant l'arrêté du
21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent
satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
- Arrêté du 17 mai 1985 (J.O. du 16 juin 1985) relatif au traitement par
rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales.
-Arrêté du 6janvier 1986 relatif au commerce des épices et aromates irradiés (modifiant l'arrêté du 1er septembre 1982).
- Arrêté du 12 août 1986 (J.O. du 20 août 1986) relatif au traitement
par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés
à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinées
à l'alimentation.
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