L'entreprise aquacole
L'intérêt de cette administration pour la création de ce type d'entreprise
est réel ; c'est une activité qui est encore novatrice et qui pose donc
des problèmes différents des spéculations agricoles tropicales traditionnelles.
Elle répond également à des soucis chroniques des économies locales :
le besoin de création d'emplois en milieu rural, de diversification des
productions agricoles ou d'accroissement des exportations. Aussi cette
administration est pour l'entrepreneur :
- une source d'informations et de compétences dans la recherche
et l'étude du site, sur le plan cadastral (cartes, plans), topographique
(photos aériennes, relevés), pédologique (analyse des sols) et
hydraulique (débit moyen et débit d'étiage des rivières) ;
- un conseil et un appui pour la préparation du projet, car cette
structure intervient naturellement auprès des organismes financiers
et des autres administrations ;
- la pièce maîtresse du mécanisme d'octroi des aides publiques pour
lesquelles le projet est éligible : cette administration intervient de
différentes façons selon la nature et l'origine des aides ; elle a le
pouvoir de décision de l'octroi pour des budgets du ministère de
l'Agriculture qu'elle gère directement ; elle instruit des dossiers pour
des instances locales de décision qui disposent de différents fonds ;
elle formule un avis pour des instances nationales ou communautaires.
Dans tous les cas, elle pèse fortement sur ces sources de financement.
3. Formes d'aides publiques
Dans la première moitié de la décennie 80, l'élevage de la chevrette a
été introduit dans l'économie agricole des DOM-TOM comme un des
moyens de son développement et de sa diversification.
A ce titre, il a bénéficié des aides publiques incitatives à la création
d'entreprises productives, entrant dans la politique globale de l'Etat pour
le développement économique des DOM-TOM II a également bénéficié
d'aides spécifiques d'accompagnement pour la mise en place et le
fonctionnement de la filière, attribuées dans les DOM par le FORMA
puis par l'ODEADOM à partir de 1985. Enfin, pendant la période 197887, deux règlements communautaires pour le financement des structures
de production de pêche et d'aquaculture applicables dans les DOM ont
complété le dispositif. Ces aides, répondant chacune à des conditions
d'octroi particulières, ont revêtu différentes formes :
- des subventions venant abonder les fonds propres de l'entrepreneur
pour l'investissement (prime d'équipement dans les DOM assujettie
à la création minimum de cinq emplois, code des investissements
dans les TOM, règlements CEE-FEOGA, etc.) ;
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L'intérêt de cette administration pour la création de ce type d'entreprise
est réel ; c'est une activité qui est encore novatrice et qui pose donc
des problèmes différents des spéculations agricoles tropicales traditionnelles.
Elle répond également à des soucis chroniques des économies locales :
le besoin de création d'emplois en milieu rural, de diversification des
productions agricoles ou d'accroissement des exportations. Aussi cette
administration est pour l'entrepreneur :
- une source d'informations et de compétences dans la recherche
et l'étude du site, sur le plan cadastral (cartes, plans), topographique
(photos aériennes, relevés), pédologique (analyse des sols) et
hydraulique (débit moyen et débit d'étiage des rivières) ;
- un conseil et un appui pour la préparation du projet, car cette
structure intervient naturellement auprès des organismes financiers
et des autres administrations ;
- la pièce maîtresse du mécanisme d'octroi des aides publiques pour
lesquelles le projet est éligible : cette administration intervient de
différentes façons selon la nature et l'origine des aides ; elle a le
pouvoir de décision de l'octroi pour des budgets du ministère de
l'Agriculture qu'elle gère directement ; elle instruit des dossiers pour
des instances locales de décision qui disposent de différents fonds ;
elle formule un avis pour des instances nationales ou communautaires.
Dans tous les cas, elle pèse fortement sur ces sources de financement.
3. Formes d'aides publiques
Dans la première moitié de la décennie 80, l'élevage de la chevrette a
été introduit dans l'économie agricole des DOM-TOM comme un des
moyens de son développement et de sa diversification.
A ce titre, il a bénéficié des aides publiques incitatives à la création
d'entreprises productives, entrant dans la politique globale de l'Etat pour
le développement économique des DOM-TOM II a également bénéficié
d'aides spécifiques d'accompagnement pour la mise en place et le
fonctionnement de la filière, attribuées dans les DOM par le FORMA
puis par l'ODEADOM à partir de 1985. Enfin, pendant la période 197887, deux règlements communautaires pour le financement des structures
de production de pêche et d'aquaculture applicables dans les DOM ont
complété le dispositif. Ces aides, répondant chacune à des conditions
d'octroi particulières, ont revêtu différentes formes :
- des subventions venant abonder les fonds propres de l'entrepreneur
pour l'investissement (prime d'équipement dans les DOM assujettie
à la création minimum de cinq emplois, code des investissements
dans les TOM, règlements CEE-FEOGA, etc.) ;
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