Regulatory aspects
Résumé
La proclamation de Truman ( 1945) et les conventions des lois de la mer
(1958, 1960, 1973 et 1982) ont initié un déluge de revendications sur
les mers du monde. Tandis que les nations côtières subdivisaient les océans
et développaient des structures de contrôle, une considération insuffisante a parfois été donnée à l’intégrité spatiale des limites maritimes
délimitant la souveraineté, les limites de contrôle et les régions juridiques. En conséquence, certaines limites actuelles sont mobiles et de
nombreuses coordonnées ont des points de repère mixtes et une exactitude qui pourraient aboutir à une interprétation incorrecte. Pour
aider à l’établissement de limites digitales légitimes spatialement et pouvant ètre utilisées pour améliorer les stratégies de gestion de la mer,
le Coastal Services Center (CSC) de la National Oceanic and Atmospheric Administration, qui travaille avec quatre états dans le sud-est
des Etats-Unis, est en train d’examiner les limites existantes et leur
exactitude spatiale. Ceci fait partie d’un projet continu de développenrent d'un systètne d’information géographique pour le contrôle et la
gestion régionale de la mer, basé sur l'Internet. Les caractéristiques
principales du site incluent un programme cartographique interactif,
des données spatiales maritimes et côtières et des outils de téléchargement, des métadonnées associées, et des pages de résumés juridiques,
tous conçus pour soutenir la gestion régionale de la mer. L’inclusion des
pages de données réglementaires géoréférencées (géorèglements) est
une fonctionnalité du projet. Les géorèglements sont les points de
repères spatiaux de la région géographique où les politiques du gouvernement fédéral des Etats-Unis s’appliquent. Ces géorèglements
permettent aux utilisateurs de voir letendue des règlements fédéraux
et des limites maritimes, et leur chevauchement avec les données de
ressources naturelles. Les lois sont souvent vagues en ce qui concerne
les limites géographiques précises. Le processus de géoréférencement
de la structure légale peut souligner les défauts spatiaux, la délimitation des frontières et la documentation légale. En conséquence, un
grand effort a été fait pour identifier et documenter ces erreurs et suggérer des solutions.
Introduction
Currently in the US, the existing institutional Iramework for managing
offshore resources is a fragmented and complex system that is often
poorly understood. There is increasing pressure to use offshore natural
resources and often these uses are in direct conflict (e.g., fishing vs. oil
extraction). A variety of laws, regulations, programs, and special jurisdictions have evolved over time to protect, develop, and manage ocean
resources. Ocean policies and programs, however, have historically been
developed and implemented as single-purpose regimes, with little
thought to how they would interact with other resource management considerations (NRC, 1997). In the US there is an overlapping horizontal as
285
Résumé
La proclamation de Truman ( 1945) et les conventions des lois de la mer
(1958, 1960, 1973 et 1982) ont initié un déluge de revendications sur
les mers du monde. Tandis que les nations côtières subdivisaient les océans
et développaient des structures de contrôle, une considération insuffisante a parfois été donnée à l’intégrité spatiale des limites maritimes
délimitant la souveraineté, les limites de contrôle et les régions juridiques. En conséquence, certaines limites actuelles sont mobiles et de
nombreuses coordonnées ont des points de repère mixtes et une exactitude qui pourraient aboutir à une interprétation incorrecte. Pour
aider à l’établissement de limites digitales légitimes spatialement et pouvant ètre utilisées pour améliorer les stratégies de gestion de la mer,
le Coastal Services Center (CSC) de la National Oceanic and Atmospheric Administration, qui travaille avec quatre états dans le sud-est
des Etats-Unis, est en train d’examiner les limites existantes et leur
exactitude spatiale. Ceci fait partie d’un projet continu de développenrent d'un systètne d’information géographique pour le contrôle et la
gestion régionale de la mer, basé sur l'Internet. Les caractéristiques
principales du site incluent un programme cartographique interactif,
des données spatiales maritimes et côtières et des outils de téléchargement, des métadonnées associées, et des pages de résumés juridiques,
tous conçus pour soutenir la gestion régionale de la mer. L’inclusion des
pages de données réglementaires géoréférencées (géorèglements) est
une fonctionnalité du projet. Les géorèglements sont les points de
repères spatiaux de la région géographique où les politiques du gouvernement fédéral des Etats-Unis s’appliquent. Ces géorèglements
permettent aux utilisateurs de voir letendue des règlements fédéraux
et des limites maritimes, et leur chevauchement avec les données de
ressources naturelles. Les lois sont souvent vagues en ce qui concerne
les limites géographiques précises. Le processus de géoréférencement
de la structure légale peut souligner les défauts spatiaux, la délimitation des frontières et la documentation légale. En conséquence, un
grand effort a été fait pour identifier et documenter ces erreurs et suggérer des solutions.
Introduction
Currently in the US, the existing institutional Iramework for managing
offshore resources is a fragmented and complex system that is often
poorly understood. There is increasing pressure to use offshore natural
resources and often these uses are in direct conflict (e.g., fishing vs. oil
extraction). A variety of laws, regulations, programs, and special jurisdictions have evolved over time to protect, develop, and manage ocean
resources. Ocean policies and programs, however, have historically been
developed and implemented as single-purpose regimes, with little
thought to how they would interact with other resource management considerations (NRC, 1997). In the US there is an overlapping horizontal as
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