Chapitre II
Matériaux de dragage et leur devenir
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Les composés chimiques qui peuvent avoir des effets nuisibles sur l’environnement marin
tels que : arsenic, cuivre, le plomb… Le contexte de ce protocole vise à réduire la nocivité
de ces substances par des traitements avant leur immersion en mer ainsi de prévenir et
réduire la pollution en mer résultant des opérations d’immersion effectuées par les navires
et aéronefs
1.4.2 Réglementation nationale
La loi n° 03-10 promulguée le 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement
dans le cadre du développement durables stipule aux articles 52,53 et 55 du chapitre III
intitulé «Des prescriptions de protection de l'eau et des milieux aquatiques» section 2
« protection de la mer » :
Art. 52. — Nonobstant les dispositions législatives en vigueur relatives à la protection de
l'environnement marin, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les
eaux maritimes sous juridiction algérienne, de substances et matières susceptibles :
- de porter atteinte à la santé publique et aux écosystèmes marins ;
-de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche ;
- d'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation ;
-de dégrader les valeurs d'agrément de la mer et des zones côtières et de porter atteinte à leur
potentiel touristique.
La liste des substances et matières visées dans cet article, est précisée par voie règlementaire.
Art. 53. — Le ministre chargé de l'environnement peut, après enquête publique, proposer
des règlements et autoriser le déversement, l'immersion ou l'incinération en mer, dans des
conditions telles que ces opérations garantissent l'innocuité et l'absence de nuisance du
déversement, de l'incinération ou de l'immersion.
Art. 55. — L'embarquement ou le chargement de tous matériaux, substances ou déchets
destinés à être immergés en mer est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par
le ministre chargé de l'environnement.
1.5 Devenir des sédiments dragués
L’avenir des déblais de dragage pose de nombreuses problématiques, tant d’ordre technique
qu’environnemental. Une attention toute particulière doit être portée aux opérations se
réalisant à proximité de zones sensibles telles que les réserves protégées. De telles opérations
Matériaux de dragage et leur devenir
Page 32
Les composés chimiques qui peuvent avoir des effets nuisibles sur l’environnement marin
tels que : arsenic, cuivre, le plomb… Le contexte de ce protocole vise à réduire la nocivité
de ces substances par des traitements avant leur immersion en mer ainsi de prévenir et
réduire la pollution en mer résultant des opérations d’immersion effectuées par les navires
et aéronefs
1.4.2 Réglementation nationale
La loi n° 03-10 promulguée le 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement
dans le cadre du développement durables stipule aux articles 52,53 et 55 du chapitre III
intitulé «Des prescriptions de protection de l'eau et des milieux aquatiques» section 2
« protection de la mer » :
Art. 52. — Nonobstant les dispositions législatives en vigueur relatives à la protection de
l'environnement marin, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les
eaux maritimes sous juridiction algérienne, de substances et matières susceptibles :
- de porter atteinte à la santé publique et aux écosystèmes marins ;
-de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche ;
- d'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation ;
-de dégrader les valeurs d'agrément de la mer et des zones côtières et de porter atteinte à leur
potentiel touristique.
La liste des substances et matières visées dans cet article, est précisée par voie règlementaire.
Art. 53. — Le ministre chargé de l'environnement peut, après enquête publique, proposer
des règlements et autoriser le déversement, l'immersion ou l'incinération en mer, dans des
conditions telles que ces opérations garantissent l'innocuité et l'absence de nuisance du
déversement, de l'incinération ou de l'immersion.
Art. 55. — L'embarquement ou le chargement de tous matériaux, substances ou déchets
destinés à être immergés en mer est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par
le ministre chargé de l'environnement.
1.5 Devenir des sédiments dragués
L’avenir des déblais de dragage pose de nombreuses problématiques, tant d’ordre technique
qu’environnemental. Une attention toute particulière doit être portée aux opérations se
réalisant à proximité de zones sensibles telles que les réserves protégées. De telles opérations