Chapitre II
Matériaux de dragage et leur devenir
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Le principe de protection des espaces maritimes a été adopté en 1972 par la ratification de
la convention de Londres qui vise à réglementer tous les types d’immersions en mer. De
portée universelle, cette convention concerne tous les océans et les mers. D’autres textes de
portée moins générale ont également été ratifiés par différents Etats parmis eux l’Algérie,
tels que la Convention de Barcelone en 1976.
La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets,
communément appelée la convention de Londres (1972), est un traité visant la prévention
de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Elle a pour objet de contrôler
toutes les sources de pollution des mers et d’encourager les parties à prendre les mesures
possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.
L’article 3 de cette convention, définit l’immersion comme « tout rejet délibéré dans la mer
de déchets et autres matières à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages
placés en mer ». Cette convention interdit l’immersion de certaines matières (les composés
organohalogénés, le Mercure et ses composés, le Cadmium et ses composés, les plastiques
non destructibles, le pétrole brut et ses déchets, les déchets radioactifs..), précise les
substances et les matières dont l’immersion nécessite des précautions spéciales, énumère les
dispositions qui doivent être prises en considération pour établir les critères régissant la
délivrance des autorisations d’immersion
La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, aussi
appelée La convention de Barcelone (1976), adoptée une première fois en 1976, puis
renforcée et amendée en 1995. Cette convention vise à réduire voire éliminer la pollution
dans la zone de la mer méditerranée. Parmi les protocoles élaborés dans le cadre de cette
convention on cite : “Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la
mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d’incinération en mer”
Ce protocole a été adopté le 16 février 1976 à Barcelone et entré en vigueur le 12 février
1978.Le 10 juin 1995 le présent protocole a été modifié et enregistré comme : « protocole
pour la prévention et l’élimination de la pollution dans la mer méditerranée par immersion
effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer ». Mais il n’est pas encore
mis en vigueur. Ce protocole contient 15 articles et trois annexes qui traitent :
Matériaux de dragage et leur devenir
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Le principe de protection des espaces maritimes a été adopté en 1972 par la ratification de
la convention de Londres qui vise à réglementer tous les types d’immersions en mer. De
portée universelle, cette convention concerne tous les océans et les mers. D’autres textes de
portée moins générale ont également été ratifiés par différents Etats parmis eux l’Algérie,
tels que la Convention de Barcelone en 1976.
La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets,
communément appelée la convention de Londres (1972), est un traité visant la prévention
de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets. Elle a pour objet de contrôler
toutes les sources de pollution des mers et d’encourager les parties à prendre les mesures
possibles pour prévenir la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets.
L’article 3 de cette convention, définit l’immersion comme « tout rejet délibéré dans la mer
de déchets et autres matières à partir de navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages
placés en mer ». Cette convention interdit l’immersion de certaines matières (les composés
organohalogénés, le Mercure et ses composés, le Cadmium et ses composés, les plastiques
non destructibles, le pétrole brut et ses déchets, les déchets radioactifs..), précise les
substances et les matières dont l’immersion nécessite des précautions spéciales, énumère les
dispositions qui doivent être prises en considération pour établir les critères régissant la
délivrance des autorisations d’immersion
La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, aussi
appelée La convention de Barcelone (1976), adoptée une première fois en 1976, puis
renforcée et amendée en 1995. Cette convention vise à réduire voire éliminer la pollution
dans la zone de la mer méditerranée. Parmi les protocoles élaborés dans le cadre de cette
convention on cite : “Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la
mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d’incinération en mer”
Ce protocole a été adopté le 16 février 1976 à Barcelone et entré en vigueur le 12 février
1978.Le 10 juin 1995 le présent protocole a été modifié et enregistré comme : « protocole
pour la prévention et l’élimination de la pollution dans la mer méditerranée par immersion
effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer ». Mais il n’est pas encore
mis en vigueur. Ce protocole contient 15 articles et trois annexes qui traitent :