Chapitre IV : La vulnérabilité institutionnelle.
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contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest, signé
à Alger, le 20 juin 2005.
•
Décret présidentiel 04-141 du 28/04/2004 portant ratification des amendements à la
convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à
Barcelone le 10 juin 1995.
•
Décret présidentiel 05-71 du 13/02/2005 portant ratification du protocole relatif à la
coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation
critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte), le
25janvier 2002.
•
Décret exécutif 93-164 du 09/07/1993 définissant la qualité requise des eaux de
baignade.
•
Décret exécutif 04-111 du 13/04/2004 fixant les conditions d’ouverture et
d’interdiction des plages à la baignade.
•
Décret exécutif 04-112 du 13/04/2004 fixant les missions, l'organisation et les
modalités de fonctionnement de la commission de wilaya chargée de proposer l'ouverture et
l’interdiction des plages à la baignade.
•
Décret exécutif 07-206 du 30/06/2007 fixant les conditions et les modalités de
construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties
naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.
•
Décret exécutif 09-88 du 17/02/2009 relatif au classement des zones critiques du
littoral.
IV.3. Instruments de gestion, de lutte et de prévention des risques
côtiers
IV.3.1 Instruments de gestion du littoral
•
Le Commissariat National du Littoral (CNL)
Le Commissariat National du Littoral (C.N.L) est un établissement public à caractère
administratif sous tutelle du Ministère des Ressources en Eaux et de l’Environnement. Il est
créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la
valorisation du littoral.
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contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest, signé
à Alger, le 20 juin 2005.
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Décret présidentiel 04-141 du 28/04/2004 portant ratification des amendements à la
convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à
Barcelone le 10 juin 1995.
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Décret présidentiel 05-71 du 13/02/2005 portant ratification du protocole relatif à la
coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation
critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte), le
25janvier 2002.
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Décret exécutif 93-164 du 09/07/1993 définissant la qualité requise des eaux de
baignade.
•
Décret exécutif 04-111 du 13/04/2004 fixant les conditions d’ouverture et
d’interdiction des plages à la baignade.
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Décret exécutif 04-112 du 13/04/2004 fixant les missions, l'organisation et les
modalités de fonctionnement de la commission de wilaya chargée de proposer l'ouverture et
l’interdiction des plages à la baignade.
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Décret exécutif 07-206 du 30/06/2007 fixant les conditions et les modalités de
construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties
naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.
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Décret exécutif 09-88 du 17/02/2009 relatif au classement des zones critiques du
littoral.
IV.3. Instruments de gestion, de lutte et de prévention des risques
côtiers
IV.3.1 Instruments de gestion du littoral
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Le Commissariat National du Littoral (CNL)
Le Commissariat National du Littoral (C.N.L) est un établissement public à caractère
administratif sous tutelle du Ministère des Ressources en Eaux et de l’Environnement. Il est
créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la
valorisation du littoral.