Chapitre IV : La vulnérabilité institutionnelle.
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Loi 04-20 du 25/12/2004 relative à la
prévention des risques majeurs et à la gestion
des catastrophes dans le cadre du
développement durable .
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
- Ministère des ressources en eau et des forêts.
Loi 05-12 du 04/08/2005 relative à l’eau.
Complétée et modifiée par la loi 08-03 du
23/01/2008.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
- Ministère des ressources en eau et des forêts.
Loi 07-06 du 13/05/2007 relative à la gestion,
à la protection et au développement des
espaces verts
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
- Ministère du tourisme et de l’artisanat.
- Ministère des ressources en eau et des forêts.
Loi 10-02 du 29/06/2010 relative à
l’approbation
du
Schéma
National
d'Aménagement du Territoire.
- Ministère de l’intérieur l’aménagement du
territoire.
- Ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables.
IV.2.2 Décrets
Récapitulatif des décrets en matière de protection du littoral algérien.
•
Décret exécutif 07-145 du 19/05/2007 déterminant le champ d’application, le
contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur
l’environnement.
•
Décret présidentiel 06-405 du 14/11/2006 portant ratification du protocole relatif aux
aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone
le 10 juin 1995.
•
Décret présidentiel 06-302 du 02/09/2006 portant ratification de l’accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du
Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence
sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte