Chapitre I : Généralités
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• Assurer une exploitation plus large, aux niveaux national et régional, de
l’expérience acquise par le programme de son ensemble et par ses différents projets,
et créer les conditions favorables pour les activités après projet.
4. Les instruments d’urbanisme
Les instruments d'urbanisme, sont les plans d'urbanisme proprement dits, c'est-à-dire ceux qui
concernent l'échelle : de la ville, d’une partie de la ville, ou de l'agglomération. Dans
l'environnement juridique Algérien d'aujourd'hui, ce sont le Plan d'Occupation des Sols
(P.O.S.) et le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (P.D.A.U.), tels que définis par la
loi n° 90-29, du 1er décembre 1990, sur l'urbanisme et l'aménagement et les décrets n° 91-177
et n° 91-178, du 28 mai 1991.
Ceci dit, ces deux instruments se situent en aval de la planification spatiale. Ils sont précédés
par les instruments d'aménagement des territoires :
- Territoire national, avec le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) ;
- Territoire régional, avec les Schémas d'Aménagement de l'Espace de Programmation
Territoriale (SEPT);
- Territoire wilaya, avec les Plans d'Aménagement de Wilaya (PAW).
Avant de présenter les instruments d'urbanisme, passons rapidement en revue les objectifs des
types d'instruments d'aménagement du territoire :
• Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) est à l'échelle du territoire
national. Il est initié par l'État central. Il règle la distribution des activités et du
peuplement à travers le territoire national, en visant une distribution équitable des
richesses, notamment pour les régions du Sud et les régions frontalières. C'est le SNAT,
qui localise les grandes infrastructures intellectuelles, économiques, de transports et de
communications.
• Schémas d'Aménagement de l'Espace de Programmation Territoriale (SEPT) sont à l'échelle
inter-wilaya, il s’agit d’espaces géographiques homogènes pouvant couvrir plusieurs
wilayas, une wilaya ou une partie de wilaya. Ils sont initiés par l'État central. Ils
distribuent les activités et le peuplement à travers la région, localisent les infrastructures
et les équipements et règlent l'armature urbaine régionale.
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• Assurer une exploitation plus large, aux niveaux national et régional, de
l’expérience acquise par le programme de son ensemble et par ses différents projets,
et créer les conditions favorables pour les activités après projet.
4. Les instruments d’urbanisme
Les instruments d'urbanisme, sont les plans d'urbanisme proprement dits, c'est-à-dire ceux qui
concernent l'échelle : de la ville, d’une partie de la ville, ou de l'agglomération. Dans
l'environnement juridique Algérien d'aujourd'hui, ce sont le Plan d'Occupation des Sols
(P.O.S.) et le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (P.D.A.U.), tels que définis par la
loi n° 90-29, du 1er décembre 1990, sur l'urbanisme et l'aménagement et les décrets n° 91-177
et n° 91-178, du 28 mai 1991.
Ceci dit, ces deux instruments se situent en aval de la planification spatiale. Ils sont précédés
par les instruments d'aménagement des territoires :
- Territoire national, avec le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) ;
- Territoire régional, avec les Schémas d'Aménagement de l'Espace de Programmation
Territoriale (SEPT);
- Territoire wilaya, avec les Plans d'Aménagement de Wilaya (PAW).
Avant de présenter les instruments d'urbanisme, passons rapidement en revue les objectifs des
types d'instruments d'aménagement du territoire :
• Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) est à l'échelle du territoire
national. Il est initié par l'État central. Il règle la distribution des activités et du
peuplement à travers le territoire national, en visant une distribution équitable des
richesses, notamment pour les régions du Sud et les régions frontalières. C'est le SNAT,
qui localise les grandes infrastructures intellectuelles, économiques, de transports et de
communications.
• Schémas d'Aménagement de l'Espace de Programmation Territoriale (SEPT) sont à l'échelle
inter-wilaya, il s’agit d’espaces géographiques homogènes pouvant couvrir plusieurs
wilayas, une wilaya ou une partie de wilaya. Ils sont initiés par l'État central. Ils
distribuent les activités et le peuplement à travers la région, localisent les infrastructures
et les équipements et règlent l'armature urbaine régionale.