68
Garde-côtes
Police des eaux,
responsable de la
protection du
domaine public
maritime
11
4
Préservation du milieu
marin
4
Membre du CO,
autorité maritime
intervenant directe en
cas d’infraction
4
Facilitation de la
mission de
protection de la
zone marine
(zone protégée,
usagers
sensibilisés)
3
Faible
1
16
Entreprise
portuaire de
Bejaïa
EPB
Gestionnaire du
port de Bejaïa
12
3
L’AMP est un
argument
supplémentaire pour
faire valoir la démarche
de la protection de
l’environnement
3
Prise des mesures
nécessaires pour la
protection de la zone
marine contre les
pollutions provenant
du port
3
Amélioration de
la qualité des
eaux portuaires
et zones
adjacentes
2
faible
1
12
11 Ordonnance 73-12 du 03 avril 1973 portant création du service national des grades côtes (SNGC), article 3.
12 Décret n°82-285 du 14 Août 1982 portant création de l’entreprise portuaire de Bejaïa (E.P. Bejaïa), article 2.