Ï L’ORGANISATIÔN INTERNATIONALE” DE 'Ï..A: SÉCURITÉ MARITIME
.
_!"
:s‘;”"
-
"Les « recommandations » et « codes» de l’0MŒ, bien que
diquementles Etats, sont largement acceptés et parviennent àrëahserl’um.‘
,
cation souhaitable.
{
,
Le Code international des Signaux, par exemple, adopté par
tion 80 (IV) de l’Assemblée, le 27 septembre 196 5, a étéadopté universellement.
'
»
L’OMCI s’est occupé d’assistance techniqueau Tiers Monde, pour le doter
“
-
de marines marchandes nationales et de services portuaires efcaces, _ en
créant des instituts maritimes et des centres de formation du personnel admi—
nistratif ou navigant au prot de pays en voie de développement.”
.
…
—‘
,
M. Sudre place au passif de 1’0M01 trois éléments :
_;
,
,
-—
La lenteur du processus d’adoption (; à Sans) :les-amendements sont
parfois déposés avant la mise en vigueur des conventions. Les résolutions sont
4
_
en retard par rapport aux techniques nouvelles.
.
,
'——
Les Conventions contiennent des dispositions dont l’application est
soumise àla discrétion des Etats, eux—mêmes soumis à la preSsion des armateurs.
'
.
'—
Les problèmes techniques concernent les pays maritimes traditionnels
.
alors que les pays en voie de développement s’attachent aux taux de fret et aux
‘
conférences maritimes, questions économiques qu’elle a délaissées..
'
‘
,
Suivant'l‘a résolution A 567 (IX) du 14 novembre 1975; le programme de
,
'
..
travail de'l’0MCl comporte l’étude des sujets suivants : statut des aéroglisseurs;
régime des épaves; situation des netviresdansles;portè étrangers; lutte contre
la pollution; compétence en matière d’abordagé; formation et qualication
,.
'
des équipages.
-
—
Ï
«
»V
“
'
Ï
'
-
CONVENTIONS DE L’OMCI
’
_
,
SUJET
"
_ "'
'
‘.
DATÈD’ENTRÊB
.
_
EN VIGUEUR
,
iS‘émn‘z‘é
,
.
_
.
;
'
_
'
,
f
\ *
Convention internationale pour la sauvegarde de la viehiimaii‘réeh '
'
'
'
mer“, 1948
_
-
_
1952
__
__
*_
.
_
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en
"
'
_
,
Ç_‘ __‘ mer,
,
,
.
.
‘
—
:P
.
1965
-_
-‘
-'
Amendements de 1966
.
_
_,
-»
,
,
,
,
,'
f
.
‘
—'—
1967
_
,
=
_
*
-
'—…—
_1971_-…
>:
_
'
*"
I973 (d’ordre général)
…
'
a
"F
.'
;
-
‘
_
_
«—
197gî(_—Giins)=_; __
;
…
=
,'
.
,,
,,
"
Convention internationale de 1974,—'pour
la sauvegarde de la vie
,
’
‘
.
»
*
'
', .
,
,
__
Protocole de 1978 delaConvention susmentionée
—
.
'
‘
,
.
Règles internationales pour prévenir-les abordages en mer, 1960
-'
(AnnexeB de l’Acte nal dela_Conférence SOLAS de 1960) '_
,
—
1965
.
‘
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir-les
«
,
'ab01dagés en mer,
,
,
1977
'
,.
_
.
_!"
:s‘;”"
-
"Les « recommandations » et « codes» de l’0MŒ, bien que
diquementles Etats, sont largement acceptés et parviennent àrëahserl’um.‘
,
cation souhaitable.
{
,
Le Code international des Signaux, par exemple, adopté par
tion 80 (IV) de l’Assemblée, le 27 septembre 196 5, a étéadopté universellement.
'
»
L’OMCI s’est occupé d’assistance techniqueau Tiers Monde, pour le doter
“
-
de marines marchandes nationales et de services portuaires efcaces, _ en
créant des instituts maritimes et des centres de formation du personnel admi—
nistratif ou navigant au prot de pays en voie de développement.”
.
…
—‘
,
M. Sudre place au passif de 1’0M01 trois éléments :
_;
,
,
-—
La lenteur du processus d’adoption (; à Sans) :les-amendements sont
parfois déposés avant la mise en vigueur des conventions. Les résolutions sont
4
_
en retard par rapport aux techniques nouvelles.
.
,
'——
Les Conventions contiennent des dispositions dont l’application est
soumise àla discrétion des Etats, eux—mêmes soumis à la preSsion des armateurs.
'
.
'—
Les problèmes techniques concernent les pays maritimes traditionnels
.
alors que les pays en voie de développement s’attachent aux taux de fret et aux
‘
conférences maritimes, questions économiques qu’elle a délaissées..
'
‘
,
Suivant'l‘a résolution A 567 (IX) du 14 novembre 1975; le programme de
,
'
..
travail de'l’0MCl comporte l’étude des sujets suivants : statut des aéroglisseurs;
régime des épaves; situation des netviresdansles;portè étrangers; lutte contre
la pollution; compétence en matière d’abordagé; formation et qualication
,.
'
des équipages.
-
—
Ï
«
»V
“
'
Ï
'
-
CONVENTIONS DE L’OMCI
’
_
,
SUJET
"
_ "'
'
‘.
DATÈD’ENTRÊB
.
_
EN VIGUEUR
,
iS‘émn‘z‘é
,
.
_
.
;
'
_
'
,
f
\ *
Convention internationale pour la sauvegarde de la viehiimaii‘réeh '
'
'
'
mer“, 1948
_
-
_
1952
__
__
*_
.
_
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en
"
'
_
,
Ç_‘ __‘ mer,
,
,
.
.
‘
—
:P
.
1965
-_
-‘
-'
Amendements de 1966
.
_
_,
-»
,
,
,
,
,'
f
.
‘
—'—
1967
_
,
=
_
*
-
'—…—
_1971_-…
>:
_
'
*"
I973 (d’ordre général)
…
'
a
"F
.'
;
-
‘
_
_
«—
197gî(_—Giins)=_; __
;
…
=
,'
.
,,
,,
"
Convention internationale de 1974,—'pour
la sauvegarde de la vie
,
’
‘
.
»
*
'
', .
,
,
__
Protocole de 1978 delaConvention susmentionée
—
.
'
‘
,
.
Règles internationales pour prévenir-les abordages en mer, 1960
-'
(AnnexeB de l’Acte nal dela_Conférence SOLAS de 1960) '_
,
—
1965
.
‘
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir-les
«
,
'ab01dagés en mer,
,
,
1977
'
,.
_