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iEzsCADREINSTITUHONNEL
a La sécurité en mer “: l’OMC1 aorgam'sé la IVe Conférence
_
.-garde de la
en {Mer
Az‘ Seq,…_som_s) —f—_—
.
1 de 1960 —— et des règlements internationaux pour prévenir lesabordages en
mer, révisés en 1972
et 1974 (comme). Signalons la Conventionportant créa—
'
tion d’une Organisation
des TéléÇommuiçatiçns,__maritimes
,
par
Satellites (lNMA‘RSA'I‘), et l’accord d’exploitation du 3 septembre 1976.
L’0Mcr a réglé la circulation dans les passages fréquentés au moyen de
«routes recommandées » (résol. de l’Assemblée du 12 oct. 1971), obligatoires
depuis le 15 juillet 1977._
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La surcharge des navires est cause fréquente d’accidents. La Convention
de 1966, amendée en 1971, sur les lignes de charge xe le
minimal
…
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(ou le tirant d’eau maximal) correspondant au chargement
..
,
navire (LL : Load Liner).
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Enn, elle a préparé la Convention
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dangereuses (1968), sur les navires à passagers
des transports
_,
,
spéciaux (1971), sur la responsabilité du transport maritime de matières _'
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nucléaires (Conv. de
sur la sécurité des transports par conteneurs
,
dirifæäc=;
,
-
mesures a ete realrseeparlaConvenüon (FAL)adoptee a Londres en 1965
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LaConvenüonde 1969 surle1augeage desnav1resetablrt des règles
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demesureqm, calculees dans unpays,
ont validitecheZle5 autresEtats f
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la àpOllution a“Bnt‘raîé
…
ï i'**îaï‘;Âprësle sinistre du Tomy
a amendé
,
plus::sëvère»1a‘Œoven‘tioh de=Lodræ
,
et l’a fait suivre de la Convention de Bruxelles de: 1969…diÿ:è*d‘e
,
l’intervention—en haute mer …des
la
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de - 1975 élargissant lailute f%antinl_—‘ .
flùtionÏ etéas‘onii?rotôcbleæ.sür :lntervention fjdes
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D’autres conventions traitent de la réparation
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par les:âavires
x«;sdeÏrâdroit prive
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fcellé.de
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msat1onŒm)
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175 :,dëcembreï1976
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:h’Qntipäsxla :m‘êmeçportée
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s’engagenta appliquer surunebaseunormeetgenetalenormesacaractere
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positif“ïôu négatif,
certaines-situations ne
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