L’ORGANISATION
DE "LA. sÉcumtË MARITIME : L’OMCI -' 7 5
'
“
mesures'néceSSairespour 'menerà bienles‘ missions“quélùiassigÿne la conven—
_
_,
tion ou l’Assemblée ou qui pourront lui être conéesdans le:cadre dupréset
'
'
article par tout autre instrument intergouvernemental » (art. 29 b).
Le Comité est à la tête de deux divisions :
j .
.
'
.
———_ 'celle;de la sécurité maritime, qui comprend les ‘:
»
‘_
_
_—-—
Service de la Navigation,
,
=
__
'
-
'
_
——
Service des Cargaisons (conteneurs, marchandises dangereuses),
'.
—celle des services techniques de la mer, qui comprend les :
.
f
'
—_—
Service de laConstruction navale,
'
'
”
—
,—'—_Serv_icedes Sciences de lamer (pollution)…
_
_
'
B' —- LES ORGANES SUBSIDIAIRES
“
'
-
Lorsque les amendements adoptés . en 1975 seront ratiés, le Comité
.
[
juridique et le Comité de protection du: milieu marin seront institutionnalisés.
Le Comité juridique
…
,
__
_
_
,
-
L’accident du Torrqy Cargyon, en mars 1967, dévoila des difcultés juridiques
_
_
'insoupçonnées : aussi le Conseil créa un C0mité juridique ad imc, puis perma—
'
'
-
nent; Organe subsidiaire, il est ouvert à tous
les membres de l’Organisation.
,
—Il s’est sp0ntanément scindé en deux sous—comités, l’un" pour
les questions
.
'
-
de droit public etfl’autre pour celles de droit privé._ .
"
'
“
'
»_
_
,
'
Cette” Création, utile, est jugée sévèrement par M. ,Sudre comme
…
‘
_
‘
trati0n d’une « méthodedu coup par coup, l’OMCI, au lieu d’être à la pointe
_
du monde maritime, se “trouvant àfla 'rem'0rque des événements.
.
»
'
’
'
,
_
C’est plutôt, à notre sentiment, un coup de maître del’omÇr, qui a saisi
‘
'
_
_
'
l’occasion de s’implanter dans un domaine- que, sans l’aC—Cident, on ne lui
-
_
"
aurait jamais 'concéde‘.
.
,.
‘
'
_
_
__
'
-
Ï
Le Comiz‘é-dejqSimplmz‘im-des Formatär
_
_
__
’_
'
,
_'
-_
'Qr‘g‘ane
Conseil, il conseille, "ainsi que le seCre’tariat, sur les
facilités
(ConvehtiOn de 1965).
'
_
'
_
' _
Le Coiz‘é pour…la Protection du 771zÏlz‘eu marin
'
'
'
_
'
_
‘
"
Créé en novembre_1975 (résol. A 297 (VMI)}, Ouvert—
à tous les membres
_
1
.
de l’OMCI, fou’partiesaux conventions, il est considéré par
l’Assemblée comme
,
,
l’Organkä approprié pour
la mise-en œuvre
de la Convention de'.1975 sur la
.
'
1
pollution et au ProtoCOle d’intérve'n‘ci0n en haute mer. Il lui incombe la tâche
‘—
'
de préparer une liste de substances à annexer à celui—ci.
'
;
'