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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ MARITIME : L’OMCI
._
È—LECONSEIL
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…
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'
A l’origine, il se composait
membres élus par l’Assemblée. A plu—_
sieurs reprises des amendements aux articles 17 et 18 étaient intervenus pour
donner à l’Assemblée plus libre choix, et pour
mieux assurer une représen—
tation géographique plus équilibrée; depuis 1978“, le Conseil doit se composer
de 24 membres, par doublement de la troisième catégorie assurant ainsi une
meilleure représentation du Tiers Monde :” « En élisant les membres du Conseil,
_
l’Assemblée observe les principes suivants :
'_«
sOnt des Etats qui sont les plus intéressés à fournir des services inter—
nationaux de navigation maritime.
_
«
sont d’autres Etats qui sont le plus intéressés dans le commerce inter—
national maritime.
_
,
…
_
‘
,
« I'z sont des Etats (autres. que les précédents) qui ont des intérêts parti—
culiers-dans letransport maritime ou la navigation et dont l’élection garantit
_
qque.toutes les grandes régionsgéographiques du monde sont représentées. »
Conseil se
juge nécessaire, sur covoca‘c‘ionde son
_'
président, ou“ à la demande de 4 membres. Il reste en fonction jusqu’à
la clôture de la session ordinaire suivante de l’Assemblée (art.
'
—Il nomme leseCrétaire général avec l’approbation de l’Assemblée (art. 25).
Ï
Il remplace Assemblée entre Ses sessions (et il lui fait un rapport des événe—'
_
,
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ments survenus) et ce dans toutes ses fonctions, sauf Celle de recommander aux
_
Etats des règles concernant la sécurité maritime, fonction strictement réservée
_
à‘l’Aæémblée sur proposition du ”Comité dela Sécurité maritime (artz_7).
-
“' Lé— C0nseil, en ce domaine, n’assure que
la tranSmission entre Comité
et Assemblée(art. 16
'
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S…z.
ORGANES
_
:
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”A -—Ï‘LE CÔMI‘I‘É DEiASËCURIIÉ*MARITIME
°
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'
.—_g .Elu par'l’Assemblée pour quatreans,suivant des critères déterminés par
.
l’article
l’Assemblée le 28 septembre 1965-àla suite de l’avis
.
'
6. Le. dernier Conseil était ainsi composé :
«
_
—‘ première catégorie : Grèce, Japon, Norvège, Royaume—Uni, Etats—Unis, URSS ;
‘
'
——
deuxième catégorie : Canada, Brésil, République p0pulaire de Chine, France, Italie, RFA;
,
_— troisième catégorie: Algérie,‘Inde, Argentine, Nigeria, Indonésie, Pologne.
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ MARITIME : L’OMCI
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A l’origine, il se composait
membres élus par l’Assemblée. A plu—_
sieurs reprises des amendements aux articles 17 et 18 étaient intervenus pour
donner à l’Assemblée plus libre choix, et pour
mieux assurer une représen—
tation géographique plus équilibrée; depuis 1978“, le Conseil doit se composer
de 24 membres, par doublement de la troisième catégorie assurant ainsi une
meilleure représentation du Tiers Monde :” « En élisant les membres du Conseil,
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l’Assemblée observe les principes suivants :
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sOnt des Etats qui sont les plus intéressés à fournir des services inter—
nationaux de navigation maritime.
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sont d’autres Etats qui sont le plus intéressés dans le commerce inter—
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juge nécessaire, sur covoca‘c‘ionde son
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président, ou“ à la demande de 4 membres. Il reste en fonction jusqu’à
la clôture de la session ordinaire suivante de l’Assemblée (art.
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—Il nomme leseCrétaire général avec l’approbation de l’Assemblée (art. 25).
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Il remplace Assemblée entre Ses sessions (et il lui fait un rapport des événe—'
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Etats des règles concernant la sécurité maritime, fonction strictement réservée
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à‘l’Aæémblée sur proposition du ”Comité dela Sécurité maritime (artz_7).
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l’Assemblée le 28 septembre 1965-àla suite de l’avis
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6. Le. dernier Conseil était ainsi composé :
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—‘ première catégorie : Grèce, Japon, Norvège, Royaume—Uni, Etats—Unis, URSS ;
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deuxième catégorie : Canada, Brésil, République p0pulaire de Chine, France, Italie, RFA;
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_— troisième catégorie: Algérie,‘Inde, Argentine, Nigeria, Indonésie, Pologne.