,
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ËLE ‘CADRB'INSTITU‘IŒONNEL—.
«
Ï
L’acceptationfdoit être.déposée entre les: mains du secrétaire génét-àl- des
—Enï1978,« l’OMCI compté
membres;
envoie
dédéveloppement (plus un Etat
E' …» % Tout Etat peut" se *,?retirér
notication
La Convention prévoit, d’autre—part,.:l’eäclusio d?un Etat—isoiten1ænsé—
,
.quece d’une,—éviction deFl’0NUf soit” du refus d’un:zamédèret“déclaré si
imp0rta‘ntpar 1’Asserhblée‘del’omci‘
plus ip0‘SSible de le toléfeï
{dans Îl@fganisation.
,
-
»
:
…
;
"
« L’organisatio“a"pôuf fonction
questions
_
elle est consultée, et d’émettre des avis » (art. 2).
,
-
Ce caraCtète uniquement
qu’il fut exprime
,
l’appellation même de l’Organisation. Mais, par résolution A 558 (IX)
_
“marquer -1’aumréatäimææ
;paÿ;
“vingt—sept “ans-,— de modia— 1eti&e . « 0ïgänisätïb‘
“maritimeinternationaleï>$ÿëïetfïle”sf pouvoirsç“Ces résolutions—%nîot
-
' .
été ratiées5_ gî‘
…—
_
;
—LOMc1a
«de renseIgnemen‘csette
_
lesgouvemements(æts)
'
'
"
‘
reŒm”m” ä“d‘ati0hï(à.
dont la force‘fobli—
_gatÔire dépend de
»
_
_
L’OM‘CL peut élaborer des projets de convention dont ;_-_‘el‘le recherche
"
_-…
_
l’adoption par
au
sde“, conferencesinternationales
'
e
J'*ï
»:'Ï
‘
…
’
"
,
,
selon laq
î
mesures d’assistance à son armement et à sa constituétionÊnavaleÿ soient déclarée5îcompa— - _L
,
tibles avec les buts de .l’0MCI, et, d’autre part, que toutes les recommandations de l’OMC:
,
puissent être reconsidétées avant application. La RFA et
France jugétentce‘tté
»
:
,
cet Etatnava1tfmtqumededwüe -
.
…
5Lart1€rmod1epœcœe lesbutsdelorgamsauon«Insufuetusystemedecea— —
_
*
bamü<ä…fmürelesgout”»‘fëttômentsdansledomamedelareg1eraentaüotetdasusaz‘âesaÿant
twtauxquesuonsœchmqæsdenawgao commetcmlamæmamneencourager ,“ l £
ladopüon
dçï-ames aussi éleVées
wm‘mŸ—lmë1'ôî°‘c"lütôd€1amVlgaüonlalëü—‘ôvetmdôïP@uül°”‘ïÔSŒŒÏSaflesm"es
etlalutteœneceüepauuenetseccuperdes quesonswdlquesheesauxablectlfs
.
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