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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ MAEITIME : 'L’OMCI 65 = '
—
où place privilégiée est faite aux nations maritimes traditionnelles : « La“ -
Convention de 1948 a institué un organe.protégeant les situati0nS acquises.
L’OMCI est Créée par et pour
les pays traditionnellement maritimes » (Sudre).
La composition
démocratique de l’OMCI, sa négligence vis—à—viS des
questions économiques intéressant le Tiers
ont conduit (infra) celui—ci
à créer un organe plus favorable à ses intérêts : la CNUCED.
'
.
été facile, en révisant la Convention‘*, d’élargir la composition.
Tardivement —’ la CNUCED née
—_
l’Assemblée créa en novembre 1975
un groupe de travail en vue d’étudier l’ouverture du Conseil et du Comité
de Sécurité, aux pays en voie de développement; il a recommandé de porter
premier de 18 à 24 membres et d’ouvrir le second à tous les participants.
L’assemblée a adopté ces propositions par
résolutions A 515 et 516 (ES V)
_
du 15 octobre 1974, elles sont entrées en vigueur à la mi—1978.
;
__
Iiz‘uz‘ion .rpécialz‘sée des Nation: Unies
»
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«
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.
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L’accord reliantl’omcr à.1’0NU fut approuvé par'l’Assemblée des Nations
_
Uhiés (résol. n? 261 du 18-novembre 1948)et, l’orrcr étant constituée, par
résolution n0_ 7 de son Assemblée, dix_ans plus tard, le
»
'
—
L’Organisation est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie
.
nancière. ,Ses ressources proviennent de la " contribution des Etats. Des
_
privilèges et immunités lui sont reconnus. L’Organisation a son siège à
LOndres,zmais l’Assemblée peut cependant se réunir dans une autre ville
__
_
_
,(ËQJ965: sa quatrième session s’est tenue :à
,
_
—
‘
"z‘ïergouz/èmemem‘ale
'
.
’
Seuls les Etats peuvent en être membres, à l’exclusion de
'
publiques et privées même .si leur activité maritime est importante.
'
Mais l’OrganiSation peut—elle fonctionner efcacement si elle suscite la
'
-
méance des armateurs, des chargeurs? Un palliatif a été trouvé :' certains
Etats f0nt place, au sein de leur délégation, aux représentants d’armateurs.”
—
_
Tout Etat peuten devenirmembre si le Conseil et l’Assemblée l’accueillent —
àla…majo‘rité des deux
:
?
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-
_3_ La Convention ”peuteneet être révisée. La prô‘céduré(aït.- 5'z)se déroule en plusieurs”
étapes ‘: les projets d’amendement sont communiqués aux—Etats_membres' par le secrétaire
,
__six mois avant la saisine de l’Assemblée qui les adopte àla majorité des deux tiers. D0uze mois ‘
_
'
après l’approbation ”par l’Assemblée, l’amendement entre ’en vigueur, sauf pour les Etats
Ï _ qui, avant l’entrée5en vigueur, auraient- déclaré ne p0uvoir l’àpprouver. Toutefois, l’Assemblée peut spécier, au moment del’approbation d’un amendement, que Celui—ci est d’une
.
nature telleun tout membre qui aurait fait une telle déclaration cessera, au bout'd’u an,
_
d’être pârtieàla Convention.
«
V
.
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_Ç‘4. Des difcultés d’admission se sont présentées “: "en,1961,la Mauritanie, accueillie
'
par—le Conseil, ‘réunit_à grand—peine
des deux tiers à l’Assemblée; L’admission
de l’Inde, deux ans auparavant, avait posé des problèmes juridiques intéressants. Cet Etat
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ MAEITIME : 'L’OMCI 65 = '
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où place privilégiée est faite aux nations maritimes traditionnelles : « La“ -
Convention de 1948 a institué un organe.protégeant les situati0nS acquises.
L’OMCI est Créée par et pour
les pays traditionnellement maritimes » (Sudre).
La composition
démocratique de l’OMCI, sa négligence vis—à—viS des
questions économiques intéressant le Tiers
ont conduit (infra) celui—ci
à créer un organe plus favorable à ses intérêts : la CNUCED.
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été facile, en révisant la Convention‘*, d’élargir la composition.
Tardivement —’ la CNUCED née
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l’Assemblée créa en novembre 1975
un groupe de travail en vue d’étudier l’ouverture du Conseil et du Comité
de Sécurité, aux pays en voie de développement; il a recommandé de porter
premier de 18 à 24 membres et d’ouvrir le second à tous les participants.
L’assemblée a adopté ces propositions par
résolutions A 515 et 516 (ES V)
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du 15 octobre 1974, elles sont entrées en vigueur à la mi—1978.
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résolution n0_ 7 de son Assemblée, dix_ans plus tard, le
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L’Organisation est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie
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LOndres,zmais l’Assemblée peut cependant se réunir dans une autre ville
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Tout Etat peuten devenirmembre si le Conseil et l’Assemblée l’accueillent —
àla…majo‘rité des deux
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après l’approbation ”par l’Assemblée, l’amendement entre ’en vigueur, sauf pour les Etats
Ï _ qui, avant l’entrée5en vigueur, auraient- déclaré ne p0uvoir l’àpprouver. Toutefois, l’Assemblée peut spécier, au moment del’approbation d’un amendement, que Celui—ci est d’une
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de l’Inde, deux ans auparavant, avait posé des problèmes juridiques intéressants. Cet Etat