'
L’ORGANISATION__ÎNTERNAŸÏ‘IONALE'DU COMMERCE MARITIME
61
Le doyen Chauveaul_5tsynthétise la situation: ((C’est tout le droit mari-—
.
time—— liberté du trac, liberté contràctuelle î—-qui est mis en écusation
parcequ’il ne favorise pas”les‘pàys en'VOiede développement; eee-pays ont
besoin de transp‘0rts maritimes mais n’ayant que peu de “navires, ils dépendent
,
des vieilles nations maritimes (les nôtres);— Il-"s’ensuit pour—eux une—évasion
de devises ‘an‘idé payer un fret
.
qu’ils
discuter, les armateurs
,
s’entendant-entre eux
>>
.
.
=
L’OIT ignorée notament par les Etats de complaisance, la matièremari—
Ïti’nie poùrîleïTie”rs tMo‘nde est'aisiî'ordonnacée"
’
,
.'
"
“
,
_
_
__
écooquès,
"
-*
‘
'
’
'
les'queStions‘ juridiques,
'
“
-
"
_
côtinëè aux“questions‘techniques,
dessaisie, faute de les avoir
exerc‘éès,"â prot de
CNUCED de cOipétèrices qu’elle détenait théori—
’
en matière écbno’fhidu‘e
'
'
'
’
”“LA MORALÏSATICN‘DES' CoNEER'ENŒs’
"
”
‘
j i
Lîë
ÏMôhdé Îà' donneeomme Objectif a
_
1ä. CNÙ'C;EP “ideïdéfendiè
ses intérêts de‘ëharg‘eur
les èofé‘ienœs;
celles—ci au moyen
decondu‘ite».
Î
;,
j L’Europe
tentede
’
'
enle
Comité des Assoc1ations nationalesd’Àrniateurs '
_
curqpëespi
»
…
,
_
en vue
‘cômpt‘e des
1_a_çÿîabîtç{
,
Clale»de larmement
,
1
'
Lors & iià@ 1”Hë’ CNUCED ,téùeî Santiago pau-Chinè_:197z;f;ccîCode fut
,
tg01qumntr1t?9
eÏt‘nel—répbdàzitÿaä.Plèiemet i1çurÿsî
frAs‘æm51æ des"Natias‘jüniejs_îÿ(fçsoi, ’5‘o'55‘ (XXVII) au “19 déc; 19723
_
'
a alors chargé le Comité 'pfépafàtoé de1à'-cNÙcp’deæédiger un projet de _
conduite des conférences.,
,
,
_
_
;.
.
-
'
La Conférence réunie_à Genève l’a_adopté le 7 avril 1974
à la ,majorité
.
“des deux tiers par
suite d’une division des pays du groupe B, pays
indus—
trialisés
de marché, dont certains pays se sont rangés aux côtés
’
fïi15i‘ “Le éohnaissérenten aécüsation, ADMA, 1974. Par Contre une cettaine‘àppi:obàtioh
‘
!' des-noüv‘eàùx principes s’estma‘nifest‘ée lors de débats deil’IStit—ut méditerranéen des Trans—
,
.
et
]ZVIZVI, 24 juin*1976).
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Le doyen Chauveaul_5tsynthétise la situation: ((C’est tout le droit mari-—
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parcequ’il ne favorise pas”les‘pàys en'VOiede développement; eee-pays ont
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