"
L’ORGANISATION INTERNATIONALE—EU COMMERCE MARITIME-7
51
'
-
dans: les instances internationales,»
les statuts pour que le CMI
_
d’une représentation permanente,
de
Conseil exécutif de 5 membres {bénévoles}
«fÎ-Ël€S
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‘
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'
*Bureaù composë_”de
”5 Vice—présidents; '
‘Ï
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COnse‘iller’ juridique perma‘et‘chargé de représenter le CMI dans les
,
issions."
»
'
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‘
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'—
‘
‘
—
Le—Tiers Moiide_collabore au CMI par ses associations nationales€——notamè
ment d’Amérique latine il entend par ailleurs participer aux conférences
maritimes dont»il a obtenu la réforme.
_
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.
g"“zf LES CONFERENCES MARITIMES
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,.
ETLA_RÉGÜLATÏON DE LA CONCURRENCE
f
-
:
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‘ï La
des»frets obéit -à la loi = simple ket—
de l’offre et de la
,
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:-»—;,,
,
est—il
sur une ligne régulière, de se
faire ‘une concurr‘enCe
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rumeuse
pas
xer en commun le» niveau
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des frets;'—ëtablir des accords de'-trac ? »»'
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':«on=»àppel1ef'con£éænœ maritne “un“ groupe de
_
dessër‘ïät
ou
un même secteur gé0graphique et
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,»
,
qui perçoivent
uniformes en Ÿértude‘leùrî-accord»"$>3.é'Outre
'
la à‘a‘tiori des—frets,
des accords de‘ trac xant
autorisé à assumef.
_
—
:
…
-
de 25"o_‘
eizist‘enoe remonte à’uh
Ï
.
siècle;
nom de {(f-Victorîennesï» qu’en leur donne
:
pour le Comme‘rCeinternàbri est évidente
est»
…
‘
Ï" un *‘service de lignes
'
régulières —pà»r“fsèCtèüts géogra—
-
»Îähiques,
itinéraires xés; obligation. de desservir‘certaÏns “ports
_
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sous—équipés).
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y
'
Suivant le
,
z -En*197sg'i1a été iiéèidé iieïporter del—{z
.
-Chaqùe assôciationa‘tionale :..AtgèntmÇ,çBtésilsBelgique, -BulgaîiÇ,,Cxanada, Chili,-Danemark,
'
’_ Eire, Equateur,.,ESpagne, Etats—Unis,» :Eùandæ France, Grèce, Inde,,glsrafeîl, italie,—Japon,
'_
Maroc, ‘_MeXique, Norvège, Pays—Bas“, _Polbgne,"Porti}gal,'RDA,‘
Suède,
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.»d_ç Ptoit maritime ,.(AFPMX fondéef=n =1897>_» groupe »—6vîfon
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509 personnes
gérée par. un Comité de direction çl’une
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j
""3'.”RODÏÈRË,*Le°COde "de
confér'encesmareè‘, ]DI, —1976,Ïp‘.
4. E;’THUI—LLŒR, 'RTDE, 1972,— ,p. 271; Colloque AFDM, oct. 1975 : jacques FOYER,
'
-
—
:Les conférenCes de trac; R.—]J DUPÛY, Les problèmes‘de droit public poséspar le Code
'
intérieur des conférences—; BUHLER, Les confé—
,
rencès:vües de Pexte'rièui; ïGOLDMAN;COdeÏ de conduite et arbitrage.
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