LA RÉNOVA‘I‘ION: DU ,DROI'Î'ï DE LA MER
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”!“Mms QUI ÉTÀBIQÈΗ ÏËÈS_ÉËÔJEÇFSŸÙNŒIÉ8
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:? :
L’Assemblée avait invité“138 Etats=rémbres‘ des
et 12 exté—
_
rieùr$,-ainäi qûefdes territoires,Êen-‘c‘ours d’indépendance, des mouvements …
un‘eitribune,autant GenèVe se caractérisa par le nombre
réduit des séances publiques, à tel point que le président de la 116 ComnSsi0n,
__
’
l’a qualiée de « session silencieuse ».
'
L’essentiel des discussions eut lieu dans des groupes informels, marginaux,
constitués en raison d’aînités politiques ou d’intérêts communs _: groupe
‘
-
des SdiXànte—diäî—sépt, groupe des dix—sept puissances maritimes, au sein
'
ou
six sont d0minantes, et où l’accord ne règne pas toujours
'
(un lèprojetï sur :la”
”adopté que par neuf “Etats, les autres
"
s’abstenant)
—
__
'
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ile-s’engageant pas,—
aw_,*1e=pré‘sidem,
_' M: :—Afe‘ràsingheî(SkriïLanka),îËmenatla
à
.
sous
1aïédacüo d’un texte
-coféæenœ changeait-nde méthode,itÏpaSSait de la négodaœ*à
.
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lamedlation»(Mde’Laéharère)î
' —
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’
_Sîe'orçant de tenir compte des
trois i-pr0jéts
‘—
"‘uniés des préSidents, totalisant 29o=articles, conStituaient un pro] et de convert—,
tion unique10 et une base deîdiscu$sion pour-làprochaine session; Ces‘ddCu‘ine'n‘t's
_
furent volontairementîrens‘êaux
qu’elles
ne’Ë‘SQiîÇî pas
'
eu leëitemps'î
'
_
lès
unilatérale intempestive.
‘
‘
Ceci visaitaussi
industrialisés (EtaÈsæUñiæ Japon}
’
groupes industriels d’exploiter 1eé— fonds "marins, que
côtiers.
pris?
15 —’oct.,
—
,
adopté-les zoo‘milles).
_
-
Ïserasuivi—en- 19716 par. le canada,—*la Nëwège—;nnanœ (loi du 16
.
«
la
desprop05i‘cions de 'lOi (Murphy
"
.—
des fonds marins sont déposées.
"
?_
'
"
fBie que le besoin —îd’une'
internationale n’apparaît
P‘1u_sl
le droit
borne
la légalité
…
10._BEURIER et
p. II4,RGDÏP, 1975,15. 751. ——STEVENSON
.
et
A ]IL, 1975, p. 1 et p. 765. —— Commissaire“ Pamso, Rez). mar., déc, 1974,
‘
_
P- 761 et 1975. p. 1559—
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‘.
'_ 1
Les Projets uniés des présidents des trois Commissions sont répertoriés_souslaco‘te:
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__:
4299 et “pour la CE__E,;RGDIP,
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10._BEURIER et
p. II4,RGDÏP, 1975,15. 751. ——STEVENSON
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A ]IL, 1975, p. 1 et p. 765. —— Commissaire“ Pamso, Rez). mar., déc, 1974,
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P- 761 et 1975. p. 1559—
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