_
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LA RÉNOVATION DU DROIT DE LA MER
55
g
‘
«_ Ayant présent à l’esprit que les problèmes de l’espace océanique sont
.
étroitement liés entre eux et doivent être examinés dans leur ensemble et
qu’il est souhaitable d’adopter une Convention sur le droit de: la _mer qui —
_
soit assurée
du plus vasteappui poSsible, la Conférence
ne doit ménager
_ “
”
aucun eñ0rt' pour aboutir àun accord sur-les questions de fond,parœnSensus
_‘etil n’y=9.ura
Vote‘ sur ces'questionstant que
-t0us les efforts en vue
'
‘
aboutirn’auront pas été épuisés »
’
_
j
_
-
'
_
,
; En d’autres termes,] le règlement prévoit,l’ajournement du vote pour ,
,
permettre
au président de la Conférence, ou d’une commission, de s’employer
.
'
._
f‘a 'recherCher les termes d’un accord général._
_
‘
"
,
'
‘
’.
Faute de consensus, la Convention pourrait être adoptée
respectant
—
l’exigence d’unqu0rum de la moitié des membres de la“ Conférence (soit—;;),
la majorité requise pour l’adoptiondes textes étant des deux tiers des parti—
-
_
; cipants
la Conférence '(soit,'en chiffres arrondis, 101 voix sur 150).
.
Un'paradoxe: le
bloquant
Tiers Monde. —— De prime -
le“ groupe des Soixanteèdi'x—sept‘ (en réalité “110 en 1976) possède la
.
_màjoritéaact1uisepour faire
d’autant
matières
(pollution,
reçoivent l’appui d’autres—nations telles que
_
';léCanadabu l’Australie.
.
—
'
'.
:
:
.,
'
Mais ce-bloc des Soixante—dix—sept n’est pas sans failles. Les Etats du
TiersÏMonde, défavoriSés vis—à—vis de la mer, s’en désolidarisent parfois.
.
'
j :
'
Puisque le
desmers_1estdéclaré patriinOine commun, il est logique
d’ en—fairé proter tout
de poser un principe de non—discrimination
__
_
entre les peuples, quelle que soit leur situation géographique vis—à—vis de
,
-
,
La recherche“ de l’égalité va jusqu’à” essayer de remédier ”aux inégalités
‘
‘
naturelleset 'géographiciues;ÿ.’_
"
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=
'
…
j
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'
_
"Place “doit être faite aux Etats—sans litt0tal,_ dont le" nombre s"est_acCtu
du
dela décolonisation.“’L’acceSSion' à "l’indépendance
transformé en
-
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frontièresce qui
tempsdéS'
que" simples
’
déli— .
—
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Certains Etats ne sontÎ'qu’imparfaitement
d’où l’apparition d’une
‘
“
fcatégorienouvelle,’
les“ Etats géographiquement désavantages ' »,— dont les
'
_
ititérêts"sont voisinsdes‘Etats‘f sans littoral,? etla création d’un groupe hété'
'
]
bien géographiquement qùë’éçonçquemém,’ groupant Tiers
Monde et pays industrialisés. Conscients' d’être les premières 'victimes du ,_
-
Consensus il s’abstient de faire approuver'_ parla majorité dontil dispose cer—
_
.
_
_
_tàines‘rééolùtigns
mise en '<_je‘ùv‘re“ dépend des paÿs industrialisés.
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1_», maisgqui «permet TéVCI‘ItÏ1ÇÈHCŒCÜ'È de pfo—
_
.
clametque‘ le droit
Nations Unies a été _—v‘_iolé_,..parïles Etatsindustxialisé5, cependant
—
pasliésparelle.
'
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,
Ï
&:
*Pour M. CASSAN (AFDI, 1974, p. 456), le censensus modère les exigences
de l’una—
_
—
nir'nité, Expression d’un sentiment général d’approbation, additionnant indiétemment’ les
-
_
‘. : positions favorables et les abstentions‘, il est utilisé en fait pour
atténuer l’inuence du bloc
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