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f3î ÎZ=ÎSTITÇTÏOÏÎËîEL
La Co_,so“ Îî ……ce les questions relatives a la 1r.er territoriale, Sa
largeur, le passage
dans les détroits, les droits de pêche.
,
La Zî',36Jr de la mer. territoriale peutfaire l’objet d’un accord sur la
base des 12 milles, d’autant plus aisément que
la notion de « zone écono—
mique » L «. mer patrimoniale » ou de 200 milles, dans laquellel’Etat riverai
se réserve l’exclusivité des droits de pêche, est acceptée.
'
*
Une telle zone, essentiellement préconisée par le Tiers Monde, a suscité
l’opposition des Etats développés pêcheurs (japon notamment) et“ même
celle des pays de l’Est, pourtant favorables au Tiers Monde mais dont la
pêche est intensive (URSS).
_
_
-
»
Problème épineux que
celui des détroitsi en étendant la largeur de leurs
eauz territoriales les Etats riverains font disparaître tout passage intermédiaire
libre; en outre ils entendent apprécier (restriäivement) les conditions de
transit des navires; ils désirent empêcher le passage
de navires de guerre
de pays tiers et, invoquant le risque de pollution, celui des pétroliers, qui n’est
plus inoen£i£ La tentation leur vient de monnaÿer le droit de ' passage
(Malacca, par exemple}. Les puissances maritimes sont prêtes à transiger
sur bien des points, pour sauver le libre passage dans les détroits, essentiel
pour leurs communications maritimes et leurs intérêts stratégiques;
Ifa Commission III est spécialisée dans les questions d’environnement
marin, de pollution, de recherche scientique océanologique;
Le projet comporte une obligation pour les Etats
des mesures
pour prévenir toute pollution, et peut—être l’établissement de normes. inter—
nationales pour un contrôle de la pollution par les navires en haute mer.
Si la nécessité
coopération internationale est reconnue,'la liberté
de recherche scientique est sujette à contéstati0n; faute de pouvOir disè
tinguer la recherche fondamentale de celle eectuééen vue de l’exploitation
des ressources marines, le
Monde entend
recherche effectuée
dans les eaux étatiques soit soumise à autorisation’ préalable;
'
‘
_
'
ZB — mas pnocénuræs -D’ADOP‘Ï‘ION
'
.
'
,
,
;
‘Ï'
’
*
La Conférence recherche le « consensus »8 et si tous leS;e£fOrts pom:
al>outir
ont échoué, elle passera au votemajoritaire.
,
8. D. VIGNES, Organisation et règlement intérieur de la 111€ Conférence, RDP, 1975,
p. 337, et, sur le consensus, A]IL, 1975, p. 119.
‘
’
?
‘
A la recherche d’une unanimité tacite, le consensus se contente d’un large assentiment…
C’est un consentement entre Etats qui ne sont pas d’accord ou encore une non—contestati0n
d’un texte qu’ils n’approuvent pas.
…
-,
-
Selon M. de LACHARRIÈR‘E (AFDI, 1968, p. 9), l’ONU s’étant aperçue que certaines
résolutions étaient votées par une majorité composée d’Etats du Tiers
demeuraiet
sans application parce que adoptées contre la volonté des pays industrialisés, le-Tiers Monde
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La Zî',36Jr de la mer. territoriale peutfaire l’objet d’un accord sur la
base des 12 milles, d’autant plus aisément que
la notion de « zone écono—
mique » L «. mer patrimoniale » ou de 200 milles, dans laquellel’Etat riverai
se réserve l’exclusivité des droits de pêche, est acceptée.
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celle des pays de l’Est, pourtant favorables au Tiers Monde mais dont la
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Problème épineux que
celui des détroitsi en étendant la largeur de leurs
eauz territoriales les Etats riverains font disparaître tout passage intermédiaire
libre; en outre ils entendent apprécier (restriäivement) les conditions de
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de navires de guerre
de pays tiers et, invoquant le risque de pollution, celui des pétroliers, qui n’est
plus inoen£i£ La tentation leur vient de monnaÿer le droit de ' passage
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sur bien des points, pour sauver le libre passage dans les détroits, essentiel
pour leurs communications maritimes et leurs intérêts stratégiques;
Ifa Commission III est spécialisée dans les questions d’environnement
marin, de pollution, de recherche scientique océanologique;
Le projet comporte une obligation pour les Etats
des mesures
pour prévenir toute pollution, et peut—être l’établissement de normes. inter—
nationales pour un contrôle de la pollution par les navires en haute mer.
Si la nécessité
coopération internationale est reconnue,'la liberté
de recherche scientique est sujette à contéstati0n; faute de pouvOir disè
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des ressources marines, le
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8. D. VIGNES, Organisation et règlement intérieur de la 111€ Conférence, RDP, 1975,
p. 337, et, sur le consensus, A]IL, 1975, p. 119.
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A la recherche d’une unanimité tacite, le consensus se contente d’un large assentiment…
C’est un consentement entre Etats qui ne sont pas d’accord ou encore une non—contestati0n
d’un texte qu’ils n’approuvent pas.
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Selon M. de LACHARRIÈR‘E (AFDI, 1968, p. 9), l’ONU s’étant aperçue que certaines
résolutions étaient votées par une majorité composée d’Etats du Tiers
demeuraiet
sans application parce que adoptées contre la volonté des pays industrialisés, le-Tiers Monde