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LA RÉNOVATIÛN DU DROIT
LA MER
,
.
27
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grandes puissances, sans compter «les
qu’apporte leur. recherche
__
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nucléaire,—“«
Le principe de liberté des mérs, selon le Tiers Monde,est inaPpli—…
cable, métaphysique…et incompatible avec la justice, parce que générateur de.
’
misère. Il devrait être remplacé, comme clef de voûte d’un nouveau droit de
.
la mer, par.
celui d’égalité, par une répartition. égalitaire des ressources des
'
‘
'
mers
entre tous les peuples, indifféremment de leurs capacités en moyens
'
_
d’exploitation, et pour ce faire
en attendant leur développement industriel
'
leur ___dotation en moyens d’exploitation —— les Etats riverains du Ï'Tiers
_
.
sont en droit de « territorialiser. », d’ « indisponibiser» les—zones
.,.maritimes— adjacentes à leurs côtes. »
’
_
.
Aussi « le courant de, revendications exorbitantes de souveraineté »
_’
(E. Peyroux}, phénomène jusqu’à présent propre à l’Amérique latine, a gagné
’
_
_
les pays africains (Nigeria, Mauritanie, Ghana, Gabon, 100 milles; Sierra
,
'
Leone,
200 milles).
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-
‘
"’"Les zones ”de pêche réservée “se sont multipliées {Guinée, zoo milles ;
'
:
Sénégal, 150 milles en 1972 ; Maroc, 70 milles en 1975). Des déclarations régio—
_'
_nales sur le droit“ de la mer soutiennent ces positions unilatérales, étatiques;
’
'is8ues de la doctrine Sud—américaine forgée à Santiago du Chili dès 1952,
_' _
réafrmée 'à Lima en 1954 et à Montevideoén 1970, reprise par les Etats des
'
Caraïbes, et enn par les Etats africains, les thèses du Tiers Monde se trouvent
_
—
par les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies
'
'
-
proclamant la souveraineté des Etats sur leurs ressources
;
.
_
Déclaration des pays non_alignés de Lusaka en septembre 1970‘Sur
'
:
'
‘
d’un régime juridique du fond des mers inspira la Célèbre
»
résolution 2749 (XXV) de l’ASsemblée, pr0clamarit le fond Ïdeslmers, patri—…
moine commun de l’Humanité, d’autres initiatives du Tiers Monde visant
'
_
f
:
à placer les richesses adjacentes aux côtes dans le patrirnoine'
_
de,lîEtat riverain.
’
,
.
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—
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;
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,
des Ministres du groupe des
réuni à Lima
eitfi971' demandait à la communautéinternationale de reconnaître aux Etats
'
riverains le droit de protéger et d’ exploiter les ressources de la mer adjacentes à- '
.
leurs côtes dans les limites de leur juridiction nationale, celle—ci étant établie en
'
__
—
tenant‘c0mpte du développement du bien—être des populations,c£ts'mesures . !
reposant sur le droit de disposer soùverainement des ressources naturelles. ….
_
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'
Les
leur solidarité avec ce p'ointde vue parla
__
_
_
,
résolution-du Conseil des Ministres de l’0UA_Iéuni à Addis—Abeba en juin 1971. -
"_
'
Lors d’un Séminaire
à Yaoundé en 1972, ils se recouret le droit '
d’établir‘ une Zone économique aux ns de réglementer l’exploitation des
_
;
__
ressources biologiques et l’affectation de celles—ci aux intérêts de leurs peuples
’
et
“se réservant de Contrôler les navires étrangers. Le=Conseil
_
,_
"
.
'
.:j 2.‘ ‘E.’PEYROUX, Les Etats' africains face aux questions actuelles du droit de la” mer,
''
KGDIP, 1974”, p“. 623; DOÛENÇE, Droit dela mer et développement’éçonomique sur la
.
côté£oCcidentale d’Afrique, RGDIP, 1967, p. '110.
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