Chapitre II
Le domaine littoral (Réghaia – Heraoua)
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2.1 Le développement durable du littoral
De point de vue de sa gestion et de ses ressources, le littoral est un objet d’étude complexe,
dont la spécificité mérite d’être discutée. La plupart des auteurs admettent qu’il ne peut exister
une définition simple et unique, l’analyse ne peut se fonder que sur des époques, des lieux,
des contextes sociaux, culturels et économiques donnés. Il s’agit d’un ensemble particulier
dont la nature et les logiques propres nécessitent le développement d’approches adaptées, non
pas d’une simple juxtaposition d’éléments distincts.
La législation des usages du littoral considère celui-ci comme « une entité géographique qui
appelle une politique spécifique de gestion, d’aménagement, de protection et de mise en
valeur, …..Elle traduit ainsi la nécessité d’intégrer les différentes facettes de la gestion côtière
à l’intérieur d’un même cadre de réflexion… » (J Catanzono , O Thébaud - 1995).
Le milieu littoral est un espace très convoité du fait de son importance que ce soit naturelle,
sociale, culturelle ou économique, et très fragile car la moindre modification dans ce milieu
entraine plus ou moins des répercutions sur sa naturalité. De plus les divers intérêts qu’il
suscite ne sont pas compatibles entre eux, et ne respectent pas sa véritable vocation. Donc il
semble primordial que des lois spécifiques au littoral viennent compléter le vide juridique en
matière de protection de l’environnement côtier.
Dans notre pays, Les pressions sur le milieu et ses ressources et les impacts qui en résultent,
caractérisent
encore l’état de beaucoup de nos régions littorales. De nombreux travaux et
comptes rendus indiquent un état des lieux de nos zones côtières qui nécessite la conduite
et la mise en œuvre d’une politique authentique de leur développement durable.
Des actions ont été engagées (cadastre du littoral , programmes d’aménagement côtiers,…)
et des dispositifs réglementaires et institutionnels ont été mis en place ( lois sur le littoral, la
pêche , le tourisme, organisme de formation, ..).
Tout ceci constitue indéniablement un
progrès en soi. Mais il n’en demeure pas moins que les efforts entamés,
doivent être
accompagnés de programmes d’actions et d’opérations concrètes sur le terrain. C’est dans cet
esprit que des opérations pilotes doivent être engagées.
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, par la loi d’urbanisme et
d’aménagement du territoire (90-29) du 1er décembre 1990 et la loi domaniale (91-454) du 23
novembre 1991. Mais aussi un dispositif réglementaire important existe depuis 2002 il
s’agit de la loi littorale (02-02) du 5 février 2002, portant valorisation et protection du littoral.
2.2 Dispositions de la loi 02-2002
La loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral,
réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande littorale. Elle énonce également les
mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource vivante. Elle institue
enfin une série d’instruments de gestion de la zone côtière et littorale. Les principales
dispositions qui se rapportent à notre problématique sont résumées comme suit.