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V.3. Cadre juridique pour l’aménagement du littoral et degré d’application dans la zone
des Pins Maritimes
La loi 02-02 du 5 février 2002 (Guide du domaine public maritime, 2004) relative à la
protection et la valorisation du littoral, dans son article 7 définit le littoral sur une largeur
minimal de 800 mètre et fixe une bande de construction à 100 mètre de large à partir du rivage
pouvant atteindre 300 mètres pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier.
Figure 26. L’application du bruit de fond aux alentours des Pin Maritimes.
(a)Localisation des enregistrements H/V. (b) Bâtiment du centre d’affaire
« Business Centre ». (c)Courbe H/V (ligne noir foncée : la moyenne, ligne
discontinu : écart type).
V.3. Cadre juridique pour l’aménagement du littoral et degré d’application dans la zone
des Pins Maritimes
La loi 02-02 du 5 février 2002 (Guide du domaine public maritime, 2004) relative à la
protection et la valorisation du littoral, dans son article 7 définit le littoral sur une largeur
minimal de 800 mètre et fixe une bande de construction à 100 mètre de large à partir du rivage
pouvant atteindre 300 mètres pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier.
Figure 26. L’application du bruit de fond aux alentours des Pin Maritimes.
(a)Localisation des enregistrements H/V. (b) Bâtiment du centre d’affaire
« Business Centre ». (c)Courbe H/V (ligne noir foncée : la moyenne, ligne
discontinu : écart type).