Chapitre I
Généralité
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Qui traduit, pour l'ensemble du territoire national, les orientations et prescriptions
stratégiques fondamentales de la politique nationale d'aménagement et de développement
durable du territoire.
Le SNAT fixe les modalités de conservation, de sauvegarde et de valorisation des zones
littorales et du plateau continental liées :
- au respect des conditions d'urbanisation et d'occupation des zones littorales ;
- au développement des activités de pêche et des autres activités ;
- à la protection des zones littorales, du plateau continental et des eaux marines, contre
les risques de pollution ;
- à la protection des zones humides ;
- à la protection du patrimoine archéologique aquatique.
Dans la mise en œuvre du SNAT il est institué des schémas directeurs des grandes
infrastructures et des services collectifs d'intérêt national qui sont les instruments privilégiés
du développement harmonieux du territoire national et de ses régions.
L'élaboration et la révision des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et
services collectifs d'intérêt national font l'objet d'une coordination intersectorielle au titre de
l'aménagement du territoire et de l’environnement. Le SNAT est approuvé par voie législative
pour une période de vingt (20) ans. Il fait l'objet d'évaluations périodiques et d'une
actualisation tous les cinq (5) ans selon les mêmes formes. (PAP-PAC.ALG/GIZC/101/2003)
Le Schéma Directeur d'Aménagement du Littoral (SDAL)
Qui, en conformité avec le SNAT, traduit, pour les zones littorales et côtières du pays, les
prescriptions spécifiques de conservation et de valorisation de ces espaces fragiles et
convoités. Les espaces littoraux font l'objet d'un schéma directeur, sur la base des orientations
fixées par le SNAT. (PAP-PAC.ALG/GIZC/101/2003)
2.10. Le cadre réglementaire
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, à la fois, par la loi littorale
(02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (90-29) du 1er
décembre 1990 et la loi domaniale (91-454) du 23 novembre 1991.
La loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans les «dispositions particulières
applicables à certaines parties du territoire». En outre, «toute construction sur une
Généralité
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Qui traduit, pour l'ensemble du territoire national, les orientations et prescriptions
stratégiques fondamentales de la politique nationale d'aménagement et de développement
durable du territoire.
Le SNAT fixe les modalités de conservation, de sauvegarde et de valorisation des zones
littorales et du plateau continental liées :
- au respect des conditions d'urbanisation et d'occupation des zones littorales ;
- au développement des activités de pêche et des autres activités ;
- à la protection des zones littorales, du plateau continental et des eaux marines, contre
les risques de pollution ;
- à la protection des zones humides ;
- à la protection du patrimoine archéologique aquatique.
Dans la mise en œuvre du SNAT il est institué des schémas directeurs des grandes
infrastructures et des services collectifs d'intérêt national qui sont les instruments privilégiés
du développement harmonieux du territoire national et de ses régions.
L'élaboration et la révision des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et
services collectifs d'intérêt national font l'objet d'une coordination intersectorielle au titre de
l'aménagement du territoire et de l’environnement. Le SNAT est approuvé par voie législative
pour une période de vingt (20) ans. Il fait l'objet d'évaluations périodiques et d'une
actualisation tous les cinq (5) ans selon les mêmes formes. (PAP-PAC.ALG/GIZC/101/2003)
Le Schéma Directeur d'Aménagement du Littoral (SDAL)
Qui, en conformité avec le SNAT, traduit, pour les zones littorales et côtières du pays, les
prescriptions spécifiques de conservation et de valorisation de ces espaces fragiles et
convoités. Les espaces littoraux font l'objet d'un schéma directeur, sur la base des orientations
fixées par le SNAT. (PAP-PAC.ALG/GIZC/101/2003)
2.10. Le cadre réglementaire
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, à la fois, par la loi littorale
(02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (90-29) du 1er
décembre 1990 et la loi domaniale (91-454) du 23 novembre 1991.
La loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le
premier texte ayant défini l’espace littoral dans les «dispositions particulières
applicables à certaines parties du territoire». En outre, «toute construction sur une