CHAPITRE I
Généralité sur les zones humides.
La convention joue un rôle important en s’efforçant d’empêcher toute modification qui
serait préjudiciable aux zones humides sur le territoire des pays qui sont parties contractantes
à la convention. [1].
2.5. L’Algérie et la convention de Ramsar :
L’adhésion de l’Algérie a la convention de Ramsar a été effective en novembre 1983
avec l’inscription de 2 sites sur la liste des zones humides d’importance internationale : le lac
Tonga et le lac Oubeїra situés tous deux dans le complexe de la zones humide d’El Kala
(wilaya d’El Taref). Le lac des oiseaux, quant a lui, a rejoint la liste en mars 1999. [2].
2.6. Législation algérienne en faveur de la protection des zones humides :
Il existe de nombreux textes juridiques qui régissent le domaine de la protection de la
nature d’une manière générale. La principale loi est celle relative à l’environnement (Nº83.3
du 5 février1983).D’autre textes de la loi dont les principales sont :
- la loi portant code de l’eau,
- la loi portant régime général des forêts,
- la loi portant code maritime,
- la loi relative à l’aménagement du territoire,
- la loi relative à l’urbanisme, la loi phytosanitaire, le code de la route,
- la loi relative à l’hygiène et à la sécurité, le code rural et le code forestier (en cours
d’approbation) [1].
Le Plan national d’Action Environnementales (PNAE) en cours d’élaboration devrait
permettre de connaitre avec précision l’ampleur du phénomène de dégradation de
l’environnement dans le pays, d’identifier les causes et les conséquences à long terme,
d’établir un ordre de priorité pour le traitement de ces problèmes, de définir une politique
environnementale, de poser les mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les
capacités de leur prise en charge et de déterminer les besoins en investissement pour y faire
face.[1].
10
Généralité sur les zones humides.
La convention joue un rôle important en s’efforçant d’empêcher toute modification qui
serait préjudiciable aux zones humides sur le territoire des pays qui sont parties contractantes
à la convention. [1].
2.5. L’Algérie et la convention de Ramsar :
L’adhésion de l’Algérie a la convention de Ramsar a été effective en novembre 1983
avec l’inscription de 2 sites sur la liste des zones humides d’importance internationale : le lac
Tonga et le lac Oubeїra situés tous deux dans le complexe de la zones humide d’El Kala
(wilaya d’El Taref). Le lac des oiseaux, quant a lui, a rejoint la liste en mars 1999. [2].
2.6. Législation algérienne en faveur de la protection des zones humides :
Il existe de nombreux textes juridiques qui régissent le domaine de la protection de la
nature d’une manière générale. La principale loi est celle relative à l’environnement (Nº83.3
du 5 février1983).D’autre textes de la loi dont les principales sont :
- la loi portant code de l’eau,
- la loi portant régime général des forêts,
- la loi portant code maritime,
- la loi relative à l’aménagement du territoire,
- la loi relative à l’urbanisme, la loi phytosanitaire, le code de la route,
- la loi relative à l’hygiène et à la sécurité, le code rural et le code forestier (en cours
d’approbation) [1].
Le Plan national d’Action Environnementales (PNAE) en cours d’élaboration devrait
permettre de connaitre avec précision l’ampleur du phénomène de dégradation de
l’environnement dans le pays, d’identifier les causes et les conséquences à long terme,
d’établir un ordre de priorité pour le traitement de ces problèmes, de définir une politique
environnementale, de poser les mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les
capacités de leur prise en charge et de déterminer les besoins en investissement pour y faire
face.[1].
10