Chapitre II
Méthodologie de travail
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II.1.2.15. Les études d’impacts ayant trait avec le littoral
Tableau II.13 : Les différents projets ayant un rapport avec le littoral de chaque commune.
(D.E.W.Tizi-Ouzou, 2012)
Commune
Intitulé du Projet
Observation
Azeffoun
Ferme aquacole (élevage
de la Dorade)
Projet en exploitation
Produit de blanchiment
Projet en exploitation
Station service
Projet en cours de
réalisation
Ait-Chaffa
Ferme conchylicole
Projet non encore
entamée, il est situé à
l’intérieur de la ZEST et
il sera transféré vers la
commune d’Iflissen
Iflissen
Ferme aquacole
Projet non encore
entamée
Elevage de moules
Projet en cours de
réalisation
Tigzirt
Station service
Projet non encore
entamée
Mizrana
Ferme aquacole (élevage
de la Dorade)
Projet non encore
entamée : étude en
cours
05
08
/
II.1.2.14. Les permis de constructions :
En application de l’article n°18 de la loi n°02.02 2002 relative à la protection et à la
valorisation du littoral, concernant la servitude non-aedifécandi, 691 dossiers de demande de
permis de construire et de certificat d’urbanisme ont été traité par la commission PAC, dont
464 sont situés à l’intérieur du périmètre urbain et 217 à l’intérieur des ZEST, des zones non
urbanisables et de la bande des 300m protégée par la loi sus citée.
Le nombre de dossiers traités par la commission (PAC) depuis 2003 à Mai 2012 se présente
comme suit :