Chapitre II
Méthodologie de travail
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Tableau II.12 : Les différents types d’infractions des différentes communes côtières.
(D.E.W.Tizi-Ouzou, 2012)
Ces constructions illicites ont fait l’objet de Procès Verbaux d’infraction conformément à la
loi N° 04-05 du 14 Aout 2004 relative à l’aménagement et à l’urbanisme et au décret N°9407 du 18 mai 1994 relatif à l‘Aménagement et à l’urbanisme.
Il est à signaler que des arrêtés de démolition ont été pris par le président de l’APC de
Tigzirt, uniquement pour la démolition de 20 baraques à usage commerciales à Tassalast, 10 à
la grande plage et au port et 05 autres à Feraoun.
Commune
Lieu
Type d’infraction
Nombre
Azeffoun
ZEST Azeffoun
Caroubier et vieux
port
Constructions illicites à usage
d’habitation
32
Ait-Chaffa
ZET Petit Paradis
 Constructions illicites à
usage d’habitation
 Baraque
 Camp de toile
18
01
01
ZEST Sidi-Khlifa
 Unité de fabrication
d’Agglomérés
01
Tigzirt
ZEST Tassalast
 Constructions illicites à
usage d’habitation
07
Ilot de Tigzirt
 Aménagement illicite d’un
phare de balisage maritime
01
Iflissen
Ferraoun
 Constructions illicites à
usage d’habitation
08
Sidi-Khaled
(zone protégée
conformément au
PDAU Iflissen)
 Constructions illicites à
usage d’habitation
15
Iguer N’sar
(zone protégée)
conformément au
PDAU Iflissen)
 Constructions illicites à
usage d’habitation
05
ZET Zegzou
 Construction illicite de
baraques à usage
commerciale
07