Chapitre I
Généralités
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- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.
 Les missions assignées
Le Commissariat National du Littoral a pour mission notamment d’établir un inventaire
complet des zones côtières, tant en ce qui concerne les établissements humains que les
espaces naturels avec une attention particulière aux régions insulaires.
En outre, l’article 4 du décret exécutif n°04-113 du 13 avril 2004 portant organisation,
fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral stipule que ce dernier est
chargé :
- De veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des
écosystèmes qu’ils abritent ;
- De mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui
sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- De fournie aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines
d’intervention ;
- De maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins
remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leure
conservation ;
- De promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information de public sur la
conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité
biologique.
 Organisation administrative
L’organisation administrative
Commissariat National du Littoral comporte 4
départements, 10 services et 14 antennes implantées au niveau des chefs-lieux de wilayas
côtières.
 Le Conseil de Coordination Côtier (CCC).
 Le Fonds du Littoral (FL).
I.1.3. Les instruments d'intervention:
• Le plan d'aménagement côtier au niveau de chaque commune.
• Le plan d'intervention d’urgence (P1U).
• Le classement des zones critique et des aires protégées.
• Le système global d'information et la cartographie des zones côtières.