Chapitre I
Généralités
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de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le Programme des Nations Unies
pour l’Environnement (PNUE), représenté par le Plan d'Action pour la Méditerranée
(PAM). Dans lequel des indicateurs permettant une identification des principales questions
soulevées par la problématique Développement/Environnement de la zone côtière algéroise
sont élaborés (MATE. 2005).
I.1.1.b. Stratégie nationale:
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la
protection et à la valorisation du littoral, qui constitue l’instrument privilégié de la mise en
œuvre d'une stratégie nationale de la protection du littoral et de la valorisation de ses
ressources, un cadastre du littoral a été lancé. Ce dernier porte sur :
- La délimitation de l'espace littoral à travers ses composantes.
- Le bilan écologique.
- Le bilan des occupations
- Le pian d'action : il s’agit d identifier les actions immédiates, la mise â niveau et I
établissement d’un portefeuille de projets ;
La promulgation de cette loi est une politique de reprise en main des enjeux que représente
le littoral.
Cette loi délimite le littoral, dicte des principes et des interdictions, met en place des
instruments de gestion et d’intervention ainsi que des dispositions pénales:
I.1.2. Les instruments de gestion du littoral :
Plusieurs instruments de gestion du littoral qui jouent un rôle très importants dans la
préservation du notre littoral, on site comme exemple :
 Le Commissariat National du Littoral (CNL). (CNL, 2012)
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la tutelle
du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une Direction générale, d’un Conseil
d’Orientation.
 Les objectifs attendus
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement pour
la protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leur ressources naturelles ;
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux,
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Evaluation de l\'état de mise en oeuvre de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral dans la wilaya de Tizi-Ouzou - 15/74

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