Annexe 1
lesfalaises, les plans d’eaux côtiers en communication en surface avec la mer et les
parties naturelles des embouchures.
Vasière: endroit à fond vaseux.
Chapitre I: Principes fondamentaux
Art. 3. — Dans le littoral, l’ensemble des actions de développement s’inscrit dans une
dimension nationale d’aménagement du territoire et de l’environnement. Il implique
la coordination des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations
et les associations qui œuvrent dans ce domaine et se fonde sur les principes de
développement durable, de prévention et de précaution.
Art. 4. — Dans le cadre de l’élaboration des instruments d’aménagement et
d’urbanisme concernés, l’Etat et les collectivités territoriales doivent :
— veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers des zones éloignées
du littoral et de la côte maritime,
— classer dans les documents d’aménagement du littoral comme aires classées et
frappées des servitudes de non-aedificandi, les sites présentant un caractère
écologique, paysager, culturel et touristique,
— encourager et œuvrer pour le transfert, vers des sites appropriés, des installations
industrielles existantes dont l’activité est considérée comme préjudiciable à
l’environnement côtier.
Art. 5. — L’état naturel du littoral doit être protégé. Toute mise en valeur du littoral
doit être effectuée dans le respect des vocations des zones concernées.
Art. 6. — Le développement et la promotion des activités sur le littoral doivent se
conformer à une occupation économe de l’espace et à la non-détérioration du milieu
environnemental. L’État décide des mesures réglementaires en vue de l’exploitation
durable des ressources littorales.
Chapitre II :Le littoral
Art. 7. — Au sens de la présente loi, le littoral englobe l’ensemble des îles et îlots, le
plateau continental ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de huit cents
mètres (800m), longeant la mer et incluant :
— les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n’étant pas séparés du
rivage par une plaine littorale;
lesfalaises, les plans d’eaux côtiers en communication en surface avec la mer et les
parties naturelles des embouchures.
Vasière: endroit à fond vaseux.
Chapitre I: Principes fondamentaux
Art. 3. — Dans le littoral, l’ensemble des actions de développement s’inscrit dans une
dimension nationale d’aménagement du territoire et de l’environnement. Il implique
la coordination des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations
et les associations qui œuvrent dans ce domaine et se fonde sur les principes de
développement durable, de prévention et de précaution.
Art. 4. — Dans le cadre de l’élaboration des instruments d’aménagement et
d’urbanisme concernés, l’Etat et les collectivités territoriales doivent :
— veiller à orienter l’extension des centres urbains existants vers des zones éloignées
du littoral et de la côte maritime,
— classer dans les documents d’aménagement du littoral comme aires classées et
frappées des servitudes de non-aedificandi, les sites présentant un caractère
écologique, paysager, culturel et touristique,
— encourager et œuvrer pour le transfert, vers des sites appropriés, des installations
industrielles existantes dont l’activité est considérée comme préjudiciable à
l’environnement côtier.
Art. 5. — L’état naturel du littoral doit être protégé. Toute mise en valeur du littoral
doit être effectuée dans le respect des vocations des zones concernées.
Art. 6. — Le développement et la promotion des activités sur le littoral doivent se
conformer à une occupation économe de l’espace et à la non-détérioration du milieu
environnemental. L’État décide des mesures réglementaires en vue de l’exploitation
durable des ressources littorales.
Chapitre II :Le littoral
Art. 7. — Au sens de la présente loi, le littoral englobe l’ensemble des îles et îlots, le
plateau continental ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de huit cents
mètres (800m), longeant la mer et incluant :
— les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n’étant pas séparés du
rivage par une plaine littorale;