Conformité environnementale par rapport à la loi littorale
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V. 2. 4. Consommation et occupation de l’espace
A.
Identification des périmètres urbanisés sur les 3km d’extension
longitudinale(MATE, 2009).
D’après l’article 12 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral,
l’extension longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le
littoral est interdite au-delà de (3) kilomètres.
Il existe uniquement deux agglomérations Chef-lieu conforme à la loi littorale ; Ain El
Kerma et El Ançor (voir annexe 4, Tableau 9).
B. Identification des extensions de deux agglomérations adjacentes à moins (5 km)
de distance les séparent(MATE, 2009)
D’après l’article 12 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral,
L'extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral est également
interdite, à moins que la distance les séparant soit de cinq (5) kilomètres au moins sur
le littoral.
Il y a 3 agglomérations conformes à la distance prévue par la loi littorale, et 8
agglomérations non conforme à cette distance Ce qui provoque un phénomène de
conurbation (voir Annexe 4,Tableau 10).
V. 2. 5. Discordance par rapport à l’extraction du sable
D’après l’Article 20 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral, qui
interdise et prévois des dispositions pénales concernant l’extraction de sable sur :
Les zones adjacentes aux plages, lorsqu’elles participent à leur équilibre
sédimentaire;
Les plages;
Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur patrimoine sédimentaire est
menacé.
On note plusieurs extractions de sable sur les communes étudiées à différentes degré
d’extraction et surtout les commune suivantes :Marsat El Hadjadj, Ain El kerma et El
Ançor, ou on retrouve une extraction du sable importante, ce qui engendre une
dégradation de l’écosystème terrestre (dunes et cordon dunaires) et la végétation au
bord du rivage.
V. 2. 6. Discordance par rapport aux ZET
Concernant les communes qui nous avons choisi d’étudier recèlent de fortes
potentialités touristiques nécessitant une préservation et une valorisation. En effet,
plusieurs Zones d’Expansion Touristiques (ZET) dont les (06) ZET ont été identifiées
avec vocation dominante à travers l’ensemble du territoire de la wilaya, localisées le
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V. 2. 4. Consommation et occupation de l’espace
A.
Identification des périmètres urbanisés sur les 3km d’extension
longitudinale(MATE, 2009).
D’après l’article 12 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral,
l’extension longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le
littoral est interdite au-delà de (3) kilomètres.
Il existe uniquement deux agglomérations Chef-lieu conforme à la loi littorale ; Ain El
Kerma et El Ançor (voir annexe 4, Tableau 9).
B. Identification des extensions de deux agglomérations adjacentes à moins (5 km)
de distance les séparent(MATE, 2009)
D’après l’article 12 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral,
L'extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral est également
interdite, à moins que la distance les séparant soit de cinq (5) kilomètres au moins sur
le littoral.
Il y a 3 agglomérations conformes à la distance prévue par la loi littorale, et 8
agglomérations non conforme à cette distance Ce qui provoque un phénomène de
conurbation (voir Annexe 4,Tableau 10).
V. 2. 5. Discordance par rapport à l’extraction du sable
D’après l’Article 20 de la loi portant sur la protection et la valorisation du littoral, qui
interdise et prévois des dispositions pénales concernant l’extraction de sable sur :
Les zones adjacentes aux plages, lorsqu’elles participent à leur équilibre
sédimentaire;
Les plages;
Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur patrimoine sédimentaire est
menacé.
On note plusieurs extractions de sable sur les communes étudiées à différentes degré
d’extraction et surtout les commune suivantes :Marsat El Hadjadj, Ain El kerma et El
Ançor, ou on retrouve une extraction du sable importante, ce qui engendre une
dégradation de l’écosystème terrestre (dunes et cordon dunaires) et la végétation au
bord du rivage.
V. 2. 6. Discordance par rapport aux ZET
Concernant les communes qui nous avons choisi d’étudier recèlent de fortes
potentialités touristiques nécessitant une préservation et une valorisation. En effet,
plusieurs Zones d’Expansion Touristiques (ZET) dont les (06) ZET ont été identifiées
avec vocation dominante à travers l’ensemble du territoire de la wilaya, localisées le