Chapitre II
Méthodologie
21
2005
-
04
(tribunal)
01
10 (cour)
-
-
2006
-
-
-
01 (tribunal)
04 (cour)
-
-
Total
04
10
15
38
02
02
II.3.3. Infractions par rapport à la pêche
Les infractions commissent dans la wilaya de Bejaia sont les suivantes :
 Exercer la pêche sans inscription auprès des autorités chargées de la pêche (la
sanction est l’emprisonnement de trois à six mois ou d’une amende de 200 000 a
500 000DA)
 Livrer à la pratique de la pêche dans les zones ou la pêche est interdite surtout dans
le port (la sanction est l’emprisonnement de six mois à une année ou d’une amende
de 500 000 a 1000 000DA)
 Détint, transport et mis en vente des produits de la pêche n’ayant pas atteint la taille
marchande (la sanction est l’emprisonnement de trois à six mois ou d’une amende
de 200 000 à 500 000 DA)
Le nombre d’infraction suivie par jugement est de trente (30) infractions durant la
période 2007-2011. (DPRH de Bejaia, 2013)
A partir de 2012, les infractions sont suivies par les gardes de cote de la wilaya de Bejaia.
II.3.4. Les macros déchets
Le développement socio –économique, la croissance et la densité démographique, dans les
communes côtières de la wilaya de Bejaia, ont eu pour conséquence une augmentation
importante de macros déchets que l’on rencontre aussi bien sur les plages que dans l’eau,
alors que le nettoyage des plages se fait une fois la saison estivale terminée.
La collecte des déchets n’est pas assurée dans les meilleurs conditions, cela est due au
manque de moyens financiers, manque de gestionnaire qualifier au niveau des APC, ce qui
fait apparaitre de nombreuses décharges sauvages à proximité des plages tels que : la