Chapitre II
Méthodologie
19
1- Une zone d’intérêt écologique à protéger en priorité (zone strictement protégée), elle
bénéficiera d’une protection à long terme permettant de conserver la diversité biologique,
de surveiller les écosystèmes et de mener des recherches scientifiques.
2- Une zone d’exploitation économique, dans laquelle les activités doivent être
développées tout en étant réglementées, qui permettra d’essayer de mettre en place des
modèles de développement durable.
3-Une zone tampon, zone de conflits potentiels entre ces deux types de préoccupations.
Elle jouxte la zone d’intérêt écologique et assure sa protection vis-à-vis d’influences
anthropiques. D’où elles s’exerceront des activités de recherche, de formation et
d’éducation, certaines activités récréatives sont permises (plongée sous-marine). (Parc
National de Gouraya, 2013).
II.3. Infractions par rapport à la loi littorale
II.3.1. Carrières d’agrégat et décharge
Suivi du dossier de la décharge publique de Boulimat : les procédures de passation
du marché sont menées à terme mais il ressort un problème de prise en charge car
pour un seul et unique marché il existe trois décisions d’inscription. (Affaire en
cours).
Suivi du dossier des carrières : les jugements rendus sont les suivants :
S N T P : Arrêt d’exploitation: ces derniers ont fait appel à la cours d’état. La cour
d’état a confirmé le jugement.
E T R : Arrêt d’exploitation : suite à une erreur de frappe sur le jugement (S N T P
au lieu de l’E T R), l’affaire a été réintroduite pour une correction, le jugement
rendu est « Evacuation des lieux ».
E N O F : Affaire soumise à expertise. (Direction de l’environnement de Bejaia,
2008).
II.3.2. Défrichements et indus- occupations
Défrichements : 72 cas en forêt domaniale du Gouraya et la surface totale défrichée est de
02 ha et 67a
Méthodologie
19
1- Une zone d’intérêt écologique à protéger en priorité (zone strictement protégée), elle
bénéficiera d’une protection à long terme permettant de conserver la diversité biologique,
de surveiller les écosystèmes et de mener des recherches scientifiques.
2- Une zone d’exploitation économique, dans laquelle les activités doivent être
développées tout en étant réglementées, qui permettra d’essayer de mettre en place des
modèles de développement durable.
3-Une zone tampon, zone de conflits potentiels entre ces deux types de préoccupations.
Elle jouxte la zone d’intérêt écologique et assure sa protection vis-à-vis d’influences
anthropiques. D’où elles s’exerceront des activités de recherche, de formation et
d’éducation, certaines activités récréatives sont permises (plongée sous-marine). (Parc
National de Gouraya, 2013).
II.3. Infractions par rapport à la loi littorale
II.3.1. Carrières d’agrégat et décharge
Suivi du dossier de la décharge publique de Boulimat : les procédures de passation
du marché sont menées à terme mais il ressort un problème de prise en charge car
pour un seul et unique marché il existe trois décisions d’inscription. (Affaire en
cours).
Suivi du dossier des carrières : les jugements rendus sont les suivants :
S N T P : Arrêt d’exploitation: ces derniers ont fait appel à la cours d’état. La cour
d’état a confirmé le jugement.
E T R : Arrêt d’exploitation : suite à une erreur de frappe sur le jugement (S N T P
au lieu de l’E T R), l’affaire a été réintroduite pour une correction, le jugement
rendu est « Evacuation des lieux ».
E N O F : Affaire soumise à expertise. (Direction de l’environnement de Bejaia,
2008).
II.3.2. Défrichements et indus- occupations
Défrichements : 72 cas en forêt domaniale du Gouraya et la surface totale défrichée est de
02 ha et 67a