Généralités : Loi littoral et Commissariat National du littoral
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1. Généralités
1.1. Mise en place de la loi littorale et du commissariat national du littoral
La volonté de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récente. La loi 90-29 du
1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier texte ayant défini,
des "dispositions particulières à certaines parties du territoire",
notamment celui de
l’espace littoral. Les dispositions de ce texte s’appliquent à toutes les îles, îlots ainsi qu'à toute
bande de terre d’une largeur minimale de 800 mètres longeant la mer et à l’intégralité des
zones humides et leurs rivages sur 300 mètres de largeur dès qu’une partie de ces zones est en
littoral tel que définie. En outre, toute construction sur une bande de terre de 100 mètres de
largeur à partir du rivage est frappée de servitude de non aedificandi, toutefois sont autorisées
sur cette bande les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau (cf. art. 45 de la
loi 90-29).
Les dispositions de cette loi n’ont cependant pas empêché l’urbanisation de s’étendre dans
les zones proches du rivage. Ces espaces connaissent également une dégradation
importante due à l’extraction non autorisée du sable et à la fréquentation anarchique des
plages. Ce n’est qu’en février 2002 qu’une loi spécifique au "littoral" a été promulguée : la
loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Figure 1: Composition de la loi littorale
La loi littorale
02-02
Titre I
Définitions
(art.2)
Chapitre I
Principes fondamentaux
(art.3-art.6)
Chapitre II
Le littoral
(art.7-art.8)
Section1
Dispositions générales
relatives au littoral
(art.9-art.16)
Section2
Dispositions
particulière relatives
aux zones cotières
(art.17-art.23)
Titre II
Instruments de mise en
oeuvre
Chapitre I
Instruments de gestions
du littoral
(art.24-art.32)
Chapitre II
Instruments
d'interventions sur le
littoral
(art.33-art.36)
Titre III
Dispositions pénales
(art.37-art.47)
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1. Généralités
1.1. Mise en place de la loi littorale et du commissariat national du littoral
La volonté de maîtriser la gestion des espaces littoraux en Algérie est récente. La loi 90-29 du
1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier texte ayant défini,
des "dispositions particulières à certaines parties du territoire",
notamment celui de
l’espace littoral. Les dispositions de ce texte s’appliquent à toutes les îles, îlots ainsi qu'à toute
bande de terre d’une largeur minimale de 800 mètres longeant la mer et à l’intégralité des
zones humides et leurs rivages sur 300 mètres de largeur dès qu’une partie de ces zones est en
littoral tel que définie. En outre, toute construction sur une bande de terre de 100 mètres de
largeur à partir du rivage est frappée de servitude de non aedificandi, toutefois sont autorisées
sur cette bande les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau (cf. art. 45 de la
loi 90-29).
Les dispositions de cette loi n’ont cependant pas empêché l’urbanisation de s’étendre dans
les zones proches du rivage. Ces espaces connaissent également une dégradation
importante due à l’extraction non autorisée du sable et à la fréquentation anarchique des
plages. Ce n’est qu’en février 2002 qu’une loi spécifique au "littoral" a été promulguée : la
loi 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Figure 1: Composition de la loi littorale
La loi littorale
02-02
Titre I
Définitions
(art.2)
Chapitre I
Principes fondamentaux
(art.3-art.6)
Chapitre II
Le littoral
(art.7-art.8)
Section1
Dispositions générales
relatives au littoral
(art.9-art.16)
Section2
Dispositions
particulière relatives
aux zones cotières
(art.17-art.23)
Titre II
Instruments de mise en
oeuvre
Chapitre I
Instruments de gestions
du littoral
(art.24-art.32)
Chapitre II
Instruments
d'interventions sur le
littoral
(art.33-art.36)
Titre III
Dispositions pénales
(art.37-art.47)