Annexe I
de l’isobathe des vingt-cinq (25) mètres.
d. Dispositions relatives aux eaux usées urbaines rejetées en mer
Une agglomération de la zone côtière de plus de cent mille (100.000) habitants doit disposer
d’une station d’épuration des eaux usées.
Une agglomération de la zone côtière de moins de cent mille (100.000) habitants doit disposer
de procédés et de systèmes d’épuration des eaux usées.
3. Dans le deuxième titre de la loi littorale sont exposés les différents moyens
(instruments) d'application de la loi. Celle-ci prévoit deux types d’instruments de
gestion sur les espaces littoraux :
- Les instruments de gestion du littoral
- Les instruments d’intervention sur le littoral
a. Instruments de gestion du littoral
La loi Littoral a conduit à la création, en 2004, du Commissariat National du Littoral (CNL).
Le CNL est un outil essentiel à la mise en place de cette loi. Il est chargé de :
- veiller à la préservation et à la valorisation du littoral,
- mettre en œuvre des mesures de protection,
- fournir aux collectivités l’assistance dont elles ont besoin,
- promouvoir la sensibilisation et l’information du public.
Le CNL a pour missions :
- d'élaborer un système global d’information fondé sur des critères d’évaluation
permettant un suivi permanent de l’évolution du littoral et l'édition d’un rapport sur
l’état du littoral tous les deux ans,
- d'établir des cartographies environnementales et foncières des zones côtières.
b. Instruments d’intervention sur le littoral
Ce chapitre énumère les plans d’intervention d’urgence (P.I.U) en cas de pollution en zone
littorale ou en zone côtière ou marine :
- Le Conseil de Coordination Côtière institué dans les zones littorales ou côtières
sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, mobilise les
moyens humains et matériels requis en cas de situation critique.
de l’isobathe des vingt-cinq (25) mètres.
d. Dispositions relatives aux eaux usées urbaines rejetées en mer
Une agglomération de la zone côtière de plus de cent mille (100.000) habitants doit disposer
d’une station d’épuration des eaux usées.
Une agglomération de la zone côtière de moins de cent mille (100.000) habitants doit disposer
de procédés et de systèmes d’épuration des eaux usées.
3. Dans le deuxième titre de la loi littorale sont exposés les différents moyens
(instruments) d'application de la loi. Celle-ci prévoit deux types d’instruments de
gestion sur les espaces littoraux :
- Les instruments de gestion du littoral
- Les instruments d’intervention sur le littoral
a. Instruments de gestion du littoral
La loi Littoral a conduit à la création, en 2004, du Commissariat National du Littoral (CNL).
Le CNL est un outil essentiel à la mise en place de cette loi. Il est chargé de :
- veiller à la préservation et à la valorisation du littoral,
- mettre en œuvre des mesures de protection,
- fournir aux collectivités l’assistance dont elles ont besoin,
- promouvoir la sensibilisation et l’information du public.
Le CNL a pour missions :
- d'élaborer un système global d’information fondé sur des critères d’évaluation
permettant un suivi permanent de l’évolution du littoral et l'édition d’un rapport sur
l’état du littoral tous les deux ans,
- d'établir des cartographies environnementales et foncières des zones côtières.
b. Instruments d’intervention sur le littoral
Ce chapitre énumère les plans d’intervention d’urgence (P.I.U) en cas de pollution en zone
littorale ou en zone côtière ou marine :
- Le Conseil de Coordination Côtière institué dans les zones littorales ou côtières
sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, mobilise les
moyens humains et matériels requis en cas de situation critique.