Annexe I
Dans la deuxième section sont détaillés tous les points importants qu’il faudra mettre en
œuvre afin de protéger les zones côtières.
a. Dispositions relatives aux plages et aux dunes bordières
Selon l’article 17, l’occupation des parties naturelles bordant les plages, les dunes bordières et
cordons sableux, des parties hautes des rivages est désormais strictement réglementée, pour
cela les services compétents concernés sont tenus de prendre les dispositions permettant de
réhabiliter ces espaces et de les préserver contre le piétinement et contre toute forme de
surexploitation ou d’utilisation abusive.
b. Dispositions relatives aux zones de non- aedificandi
Selon l’article 18, les servitudes de non-aedificandi peuvent être portées à 300 mètre dans le
cas où le site présente un caractère écologique sensible.
Les opérations d’endiguement, d’enrochement et de remblaiement ne sont plus autorisées
lorsqu’elles portent atteinte à l’état naturel du rivage ; elles ne sont autorisées que dans les cas
où elles sont justifiées par des installations liées à l’exercice d’un service public ou en raison
d’impératif de la zone concernée.
c. Dispositions relatives à l’extraction de sable
Concernant l’extraction de sable l’Art. 20 stipule que, sans préjudice aux dispositions de la loi
n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, les autorisations
d’extraction de matériaux et notamment de granulat sur le rivage et ses dépendances sont
soumises à étude d’impact sur l’environnement, y compris dans les parties naturelles des
zones d’embouchure et les lits des cours d’eau proches des rivages.
Les extractions de matériaux, à l’exception des travaux de désenvasement et de
désensablement des ports sont formellement interdites lorsqu’elles concernent :
- Les zones adjacentes aux plages, lorsqu’elles participent à leur équilibre sédimentaire
- Les plages
- Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur patrimoine sédimentaire est menacé
Par ailleurs, l’extraction de matériaux sous-marins en off-shore est interdite jusqu’à la limite
Dans la deuxième section sont détaillés tous les points importants qu’il faudra mettre en
œuvre afin de protéger les zones côtières.
a. Dispositions relatives aux plages et aux dunes bordières
Selon l’article 17, l’occupation des parties naturelles bordant les plages, les dunes bordières et
cordons sableux, des parties hautes des rivages est désormais strictement réglementée, pour
cela les services compétents concernés sont tenus de prendre les dispositions permettant de
réhabiliter ces espaces et de les préserver contre le piétinement et contre toute forme de
surexploitation ou d’utilisation abusive.
b. Dispositions relatives aux zones de non- aedificandi
Selon l’article 18, les servitudes de non-aedificandi peuvent être portées à 300 mètre dans le
cas où le site présente un caractère écologique sensible.
Les opérations d’endiguement, d’enrochement et de remblaiement ne sont plus autorisées
lorsqu’elles portent atteinte à l’état naturel du rivage ; elles ne sont autorisées que dans les cas
où elles sont justifiées par des installations liées à l’exercice d’un service public ou en raison
d’impératif de la zone concernée.
c. Dispositions relatives à l’extraction de sable
Concernant l’extraction de sable l’Art. 20 stipule que, sans préjudice aux dispositions de la loi
n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, les autorisations
d’extraction de matériaux et notamment de granulat sur le rivage et ses dépendances sont
soumises à étude d’impact sur l’environnement, y compris dans les parties naturelles des
zones d’embouchure et les lits des cours d’eau proches des rivages.
Les extractions de matériaux, à l’exception des travaux de désenvasement et de
désensablement des ports sont formellement interdites lorsqu’elles concernent :
- Les zones adjacentes aux plages, lorsqu’elles participent à leur équilibre sédimentaire
- Les plages
- Les dunes littorales, lorsque leur équilibre ou leur patrimoine sédimentaire est menacé
Par ailleurs, l’extraction de matériaux sous-marins en off-shore est interdite jusqu’à la limite