Chapitre II : La stratégie nationale GIZC
CHEIKH Ouiza
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niveau des espaces relativement plats, il a été retenu une profondeur de trois kilomètres. Il a
été intégré les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) dans leur intégralité, les plaines
littorales, les terres à vocation agricole, les zones humides et les sites historiques.
La délimitation des zones sensibles, pertinentes et prioritaires se base sur des critères
d’activités (concentration de l’urbanisation, zones industrielles, équipements structurants,
etc.). Ces critères reposent essentiellement sur une forte pression liée à l’urbanisation, et à la
multiplication des points de rejets des eaux usées directement vers la mer, sans traitement
préalable.
La délimitation des zones naturelles tient compte des atouts naturels et touristiques liés aux
sites balnéaires.
L’aspect « protection » devant être étendu au maximum au détriment de l’aspect
« développement », les dispositions d’urbanisme propres au littoral ne doivent pas être
conditionnées par la qualification de commune littorale mais par celle d’écosystème côtier. En
d’autres termes un critère physique remplacerait le critère administratif et les règles
particulières au littoral s’appliqueraient sur l’ensemble de la zone naturelle constituant un
écosystème littoral. Rappelons qu’en France les pouvoirs publics ont décidé de définir le
littoral à partir de critères juridiques internes de nature administrative, à savoir les limites des
circonscriptions administratives existantes (BECET, 2002).
Il faut souligner que le PAC est un plan à échelle régionale puisqu’il peut couvrir plusieurs
wilayas. Toutefois, la région en Algérie n’existe pas en tant qu’échelon de gouvernance doté
de compétences. Elle ne bénéficie d’aucun pouvoir hiérarchique par rapport aux autres
collectivités. C’est dans ce contexte que se pose la question de la planification régionale du
littoral et des zones côtières. Une certaine ambiguïté juridique demeure : le littoral est reconnu
comme un territoire qui a ses propres instruments d’aménagement : le PAC et les plans
d’aménagement institués par le décret exécutif n° 07-206 du 30 Juin 2007. Qu’en est-t-il des
autres territoires administratifs : les communes et les instruments d’urbanisme PDAU et POS
qui sont opposables aux tiers. A ce jour, les quinze wilayas côtières du littoral algérien ont été
couvertes par des PAC.
II.2.2.1. Etude de mise en œuvre du PAC
Suite aux résultats du cadastre il a été procédé à l’identification des actions immédiates
préventives et curatives pour la protection du littoral. Afin de confirmer et de mettre à niveau
et actualiser ces différentes actions et de les valider en concertation avec les wilayas, le
MATEV a lancé une étude intitulée « assistance à la mise en œuvre des PAC » confiée au
Bureau d’Etudes portugais DHV/FBO qui consiste à réaliser des projets concrets exprimant la
formulation et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière de
préservation et de protection du littoral. L’étude porte sur cinq missions :
Analyse des plans d’action des PAC,
Hiérarchisation des actions et échéancier de mise en œuvre,
Elaboration des fiches techniques détaillées avec évaluation financière par thématique,
Elaboration des cahiers des charges par projet identifié,
Elaboration des dossiers d’appels d’offres, analyse et évaluation des offres.
CHEIKH Ouiza
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niveau des espaces relativement plats, il a été retenu une profondeur de trois kilomètres. Il a
été intégré les espaces forestiers (forêts et maquis dégradés) dans leur intégralité, les plaines
littorales, les terres à vocation agricole, les zones humides et les sites historiques.
La délimitation des zones sensibles, pertinentes et prioritaires se base sur des critères
d’activités (concentration de l’urbanisation, zones industrielles, équipements structurants,
etc.). Ces critères reposent essentiellement sur une forte pression liée à l’urbanisation, et à la
multiplication des points de rejets des eaux usées directement vers la mer, sans traitement
préalable.
La délimitation des zones naturelles tient compte des atouts naturels et touristiques liés aux
sites balnéaires.
L’aspect « protection » devant être étendu au maximum au détriment de l’aspect
« développement », les dispositions d’urbanisme propres au littoral ne doivent pas être
conditionnées par la qualification de commune littorale mais par celle d’écosystème côtier. En
d’autres termes un critère physique remplacerait le critère administratif et les règles
particulières au littoral s’appliqueraient sur l’ensemble de la zone naturelle constituant un
écosystème littoral. Rappelons qu’en France les pouvoirs publics ont décidé de définir le
littoral à partir de critères juridiques internes de nature administrative, à savoir les limites des
circonscriptions administratives existantes (BECET, 2002).
Il faut souligner que le PAC est un plan à échelle régionale puisqu’il peut couvrir plusieurs
wilayas. Toutefois, la région en Algérie n’existe pas en tant qu’échelon de gouvernance doté
de compétences. Elle ne bénéficie d’aucun pouvoir hiérarchique par rapport aux autres
collectivités. C’est dans ce contexte que se pose la question de la planification régionale du
littoral et des zones côtières. Une certaine ambiguïté juridique demeure : le littoral est reconnu
comme un territoire qui a ses propres instruments d’aménagement : le PAC et les plans
d’aménagement institués par le décret exécutif n° 07-206 du 30 Juin 2007. Qu’en est-t-il des
autres territoires administratifs : les communes et les instruments d’urbanisme PDAU et POS
qui sont opposables aux tiers. A ce jour, les quinze wilayas côtières du littoral algérien ont été
couvertes par des PAC.
II.2.2.1. Etude de mise en œuvre du PAC
Suite aux résultats du cadastre il a été procédé à l’identification des actions immédiates
préventives et curatives pour la protection du littoral. Afin de confirmer et de mettre à niveau
et actualiser ces différentes actions et de les valider en concertation avec les wilayas, le
MATEV a lancé une étude intitulée « assistance à la mise en œuvre des PAC » confiée au
Bureau d’Etudes portugais DHV/FBO qui consiste à réaliser des projets concrets exprimant la
formulation et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales en matière de
préservation et de protection du littoral. L’étude porte sur cinq missions :
Analyse des plans d’action des PAC,
Hiérarchisation des actions et échéancier de mise en œuvre,
Elaboration des fiches techniques détaillées avec évaluation financière par thématique,
Elaboration des cahiers des charges par projet identifié,
Elaboration des dossiers d’appels d’offres, analyse et évaluation des offres.