Chapitre I
Généralités
2
I. Le domaine littoral
Du point de vue de sa gestion et de ses ressources, le littoral est un objet d’étude complexe,
dont la spécificité mérite d’être discutée. La plupart des auteurs admettent qu’il ne peut exister
une définition simple et unique, l’analyse ne peut se fonder que sur des époques, des lieux,
des contextes sociaux, culturels et économiques donnés. Il S’agit d’un ensemble particulier
dont la nature et les logiques propres nécessitent le développement d’approches adaptées, non
pas d’une simple juxtaposition d’éléments distincts.
La législation des usages du littoral considère celui-ci comme « une entité géographique qui
appelle une politique spécifique de gestion, d’aménagement, de protection et de mise en
valeur, …..Elle traduit ainsi la nécessité d’intégrer les différentes facettes de la gestion côtière
à l’intérieur d’un même cadre de réflexion… » (Catanzono et Thébaud, 1995).
Le milieu littoral est un espace très convoité du fait de son importance que ce soit naturelle,
sociale, culturelle ou économique, et très fragile car la moindre modification dans ce milieu
entraine plus ou moins des répercutions sur sa naturalité. De plus les divers intérêts qu’il
suscite ne sont pas compatibles entre eux, et ne respectent pas sa véritable vocation. Donc il
semble primordial que des lois spécifiques au littoral viennent compléter le vide juridique en
matière de protection de l’environnement côtier.
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, à la fois, par la loi littorale
(02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (90-29) du 1er
décembre 1990.
II. Dispositions de la loi 02 -2002
La loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral,
réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande littorale. Elle énonce également les
mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource vivante. Elle institue
enfin une série d’instruments de gestion de la zone côtière et littorale. Les principales
dispositions qui se rapportent à notre problématique sont résumées comme suit.
Objet: Selon l’Article 1er- de cette loi, elle a pour objet de fixer les dispositions
particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. En effet elle apporte
une nouvelle approche du domaine littoral en instaurant quelques définitions importantes,
certains principes fondamentaux relatifs au littoral et de nouveaux instruments de gestion
et d’intervention sur ce dernier.
Généralités
2
I. Le domaine littoral
Du point de vue de sa gestion et de ses ressources, le littoral est un objet d’étude complexe,
dont la spécificité mérite d’être discutée. La plupart des auteurs admettent qu’il ne peut exister
une définition simple et unique, l’analyse ne peut se fonder que sur des époques, des lieux,
des contextes sociaux, culturels et économiques donnés. Il S’agit d’un ensemble particulier
dont la nature et les logiques propres nécessitent le développement d’approches adaptées, non
pas d’une simple juxtaposition d’éléments distincts.
La législation des usages du littoral considère celui-ci comme « une entité géographique qui
appelle une politique spécifique de gestion, d’aménagement, de protection et de mise en
valeur, …..Elle traduit ainsi la nécessité d’intégrer les différentes facettes de la gestion côtière
à l’intérieur d’un même cadre de réflexion… » (Catanzono et Thébaud, 1995).
Le milieu littoral est un espace très convoité du fait de son importance que ce soit naturelle,
sociale, culturelle ou économique, et très fragile car la moindre modification dans ce milieu
entraine plus ou moins des répercutions sur sa naturalité. De plus les divers intérêts qu’il
suscite ne sont pas compatibles entre eux, et ne respectent pas sa véritable vocation. Donc il
semble primordial que des lois spécifiques au littoral viennent compléter le vide juridique en
matière de protection de l’environnement côtier.
En Algérie, les espaces en contact avec la mer sont réglementées, à la fois, par la loi littorale
(02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (90-29) du 1er
décembre 1990.
II. Dispositions de la loi 02 -2002
La loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et la valorisation du littoral,
réglemente l’utilisation et l’occupation de la bande littorale. Elle énonce également les
mesures de conservation et de protection de l’espace et de la ressource vivante. Elle institue
enfin une série d’instruments de gestion de la zone côtière et littorale. Les principales
dispositions qui se rapportent à notre problématique sont résumées comme suit.
Objet: Selon l’Article 1er- de cette loi, elle a pour objet de fixer les dispositions
particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. En effet elle apporte
une nouvelle approche du domaine littoral en instaurant quelques définitions importantes,
certains principes fondamentaux relatifs au littoral et de nouveaux instruments de gestion
et d’intervention sur ce dernier.