Chapitre1
Généralités
3
Bande 2
D’une largeur de 800 mètres où sont interdites (alinéa 1 de l’article 16): Les voies
carrossables nouvelles parallèles au rivage. Toutefois, en raison des contraintes
topographiques de configuration des lieux ou de besoins des activités exigeant la proximité
immédiate de la mer, il peut être fait exception à cette disposition. (Kacemi, 2008)
Bande 3
Dont la largeur est de 3 km, dans cette bande sont interdits :
• Toute extension longitudinale du périmètre urbanisé (article 12), c’est à dire toute
extension parallèle au rivage.
• L’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral à moins que la
distance les séparant soit de cinq (5) km au moins (article 12), cette mesure est établie
pour éviter des agglomérations trop importantes sur le littoral et pour préserver les
espaces naturels de la commune de l’urbanisation
• Les voies de transit nouvelles parallèles au rivage (alinéa 3 article 16).
Les constructions et les occupations du sol directement liées aux fonctions des activités
économiques autorisées par les instruments d’urbanisme dans la bande des 3 km sont
réglementées (article 14). (Kacemi, 2008)
Figure 1.1 : Bandes délimitées par la loi « littoral ». (Kacemi, 2008)