Chapitre1
Généralités
2
I.
Stratégie nationale de protection des zones côtières
Cette stratégie est exposée par le ministère de l’Aménagement du territoire, de
l’environnement et de la ville devant des partenaires et acteurs méditerranéens dans le
domaine de la préservation de l’environnement du littoral, a été souligné par Samir Grimes,
lors d’une rencontre régionale organisée au siège de la wilaya dans le cadre de l’élaboration
de cette stratégie. (Algérie Presse Service, 2013)
Celle-ci doit déterminer la politique globale et intégrée de l’aménagement du littoral et sa
protection à travers des plans à portée de développement, a ajouté le même intervenant. La
stratégie fixe de manière précise les sites du littoral, les sources de pollution et la lutte contre
l’avancée industrielle vers le littoral. (APS, 2013)
I.1. loi littoral
Face à les pressions et au déficit d’aires protégées concernant les écosystèmes côtiers et
marins, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE), a mis
en place en 05 février 2002 un nouveau dispositif juridique et institutionnel, la loi Littoral,
cadre d’action de la politique nationale de protection du littoral. Cette loi stipule notamment
qu’il est désormais interdit de porter atteinte à l’état naturel du littoral, que l’utilisation du
littoral doit préserver les espaces terrestres et marins remarquables et que les communes
littorales doivent désormais être couvertes par un Plan d’Aménagement Côtier.
Elle a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la
valorisation du littoral. (Journal officiel de la république algérienne n° 10, 2002)
Cette loi délimite aussi trois bandes dans le littoral tel que défini à l’article (07), dans
lesquelles sont édictées des restrictions relatives à l’urbanisation (voir figure 1) (Kacemi,
2008).
Bande 1
Il s’agit de la bande inconstructible des 100 mètres instaurée par la loi 90-294, dont la largeur
peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du
milieu côtier (article 18). Cette bande inclut le rivage naturel dans lequel sont interdits la
circulation et le stationnement des véhicules (sauf les véhicules de service, de sécurité, de
secours, d’entretien ou de nettoyage des plages). Les conditions et les modalités d’extension
de cette zone et d’autorisation des activités permises sont fixées par voir réglementaire.
(Kacemi, 2008)