Généralités
Evaluation de la mise en œuvre de la loi 02-02/ Alger Est
Page 3
Titre II : instruments de mise en œuvre
La loi envisage deux types d’instruments permettant un suivi permanent de l'évolution du
littoral et l'élaboration d'un rapport périodique sur son état.
Instruments de gestion du littoral (Art 24-Art 32)
- Le commissariat national du littoral (CNL)
- Le conseil de coordination côtier (CCC)
- Le fond du littoral (FL)
Instruments d'intervention sur le littoral (Art 33-Art 36)
- Les plans d’aménagement côtier au niveau de chaque commune (PAC).
- Les plans d’intervention d’urgence (PIU).
- Le classement des zones critiques et la cartographie des zones côtières.
- La surveillance de la qualité du milieu marin.
- Les mesures d’incitation économique et fiscale.
Titre III : dispositions pénales
Dans cette partie, la loi a fixé les mesures nécessaires contre les infractions aux
dispositions de la présente loi et aux textes pris pour son application (Art 37-Art 45).
2. Commissariat national de littoral
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la
tutelle du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une direction générale, d’un
conseil scientifique et d’un conseil d’orientation.
Les objectifs du CNL
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement
pour la protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leurs ressources
naturelles.
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux, par l’aménagement et la gestion de deux sites
de démonstration notamment les anses de Kouali/Mont Chenoua et les Iles Habibas.
- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.
Evaluation de la mise en œuvre de la loi 02-02/ Alger Est
Page 3
Titre II : instruments de mise en œuvre
La loi envisage deux types d’instruments permettant un suivi permanent de l'évolution du
littoral et l'élaboration d'un rapport périodique sur son état.
Instruments de gestion du littoral (Art 24-Art 32)
- Le commissariat national du littoral (CNL)
- Le conseil de coordination côtier (CCC)
- Le fond du littoral (FL)
Instruments d'intervention sur le littoral (Art 33-Art 36)
- Les plans d’aménagement côtier au niveau de chaque commune (PAC).
- Les plans d’intervention d’urgence (PIU).
- Le classement des zones critiques et la cartographie des zones côtières.
- La surveillance de la qualité du milieu marin.
- Les mesures d’incitation économique et fiscale.
Titre III : dispositions pénales
Dans cette partie, la loi a fixé les mesures nécessaires contre les infractions aux
dispositions de la présente loi et aux textes pris pour son application (Art 37-Art 45).
2. Commissariat national de littoral
Le Commissariat National du Littoral (CNL) est un établissement public à caractère
administratif créé par l’article 24 de la loi n°02-02 du 05 février 2002 et placé sous la
tutelle du Ministère chargé de l’environnement. Il est doté d’une direction générale, d’un
conseil scientifique et d’un conseil d’orientation.
Les objectifs du CNL
- Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère chargé de l’environnement
pour la protection des espaces littoraux, de leur biodiversité et de leurs ressources
naturelles.
- Définir, tester et mettre en œuvre des stratégies et des méthodes de protection et de
gestion intégrée des espaces littoraux, par l’aménagement et la gestion de deux sites
de démonstration notamment les anses de Kouali/Mont Chenoua et les Iles Habibas.
- Mettre au point de nouveaux mécanismes de gestion concertée en associant les
administrations et les collectivités locales, le mouvement associatif et la population.