Généralités
Evaluation de la mise en œuvre de la loi 02-02/ Alger Est
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I. Généralités
1. La loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral
La loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral vise
le renforcement du cadre législatif national afin d’assurer une meilleure gestion d’un
espace à forte utilisation et de permettre ainsi aux différents intervenants (instituions,
organismes, collectivités locales, associations …) de coordonner leurs activités afin
d’assurer un développement harmonieux tout en préservant les ressources qui sont un atout
irremplaçable pour les générations futures (MATE, 2009).
Elle a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique
d’aménagement et de protection du littoral.
Cette loi s’articule autour des trois principaux titres suivants :
Définitions
Instruments de mise en œuvre
Dispositions pénales
Titre I : Définitions
La loi n°02-02 a abordé dans cette partie les définitions de certains composants de
domaine littoral.
Tableau 01 : Les définitions des composants du littoral
Cordon dunaire
côtier
Une langue de sable formée (dans un golf ou une baie) de débris déposés
par un courant côtier et sur laquelle peut se développer une végétation spécifique.
Dune
Une butte ou colline de sable fin formée sur la zone côtière.
Endiguement
L'action de contenir les eaux de mer au moyen de longues constructions
Enrochement
L'ensemble de roches ou de blocs de béton que l'on entasse sur un sol submergé pour
servir de fondation ou de protection à des ouvrages immergés
Formation côtière
Une couche de terrain d'origine définie et sur laquelle se développe un ensemble
d'espèces végétales présentant un faciès analogue.
Isobathe
Des points d'égale profondeur en mer
Lande
Une étendue de terre où ne croissent que certaines plantes sauvages telles que bruyère,
ajoncs, genêts ou toute autre variété similaire
Lido
Une lagune derrière un cordon littoral
Marais
Une nappe d'eau stagnante peu profonde recouvrant un terrain partiellement envahi par
la végétation.
Off-shore
Toute activité se situant sur la mer, loin du rivage.
Remblaiement
L'action de colmatage par alluvionnement.
Rivage naturel
Zone couverte et découverte par les plus hautes et les plus basses eaux, les dunes et
bandes littorales, les plages et lidos, les côtes rocheuses et les falaises,
les plans d'eaux côtiers en communication en surface avec la mer et les parties
naturelles des embouchures.
Evaluation de la mise en œuvre de la loi 02-02/ Alger Est
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I. Généralités
1. La loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral
La loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral vise
le renforcement du cadre législatif national afin d’assurer une meilleure gestion d’un
espace à forte utilisation et de permettre ainsi aux différents intervenants (instituions,
organismes, collectivités locales, associations …) de coordonner leurs activités afin
d’assurer un développement harmonieux tout en préservant les ressources qui sont un atout
irremplaçable pour les générations futures (MATE, 2009).
Elle a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique
d’aménagement et de protection du littoral.
Cette loi s’articule autour des trois principaux titres suivants :
Définitions
Instruments de mise en œuvre
Dispositions pénales
Titre I : Définitions
La loi n°02-02 a abordé dans cette partie les définitions de certains composants de
domaine littoral.
Tableau 01 : Les définitions des composants du littoral
Cordon dunaire
côtier
Une langue de sable formée (dans un golf ou une baie) de débris déposés
par un courant côtier et sur laquelle peut se développer une végétation spécifique.
Dune
Une butte ou colline de sable fin formée sur la zone côtière.
Endiguement
L'action de contenir les eaux de mer au moyen de longues constructions
Enrochement
L'ensemble de roches ou de blocs de béton que l'on entasse sur un sol submergé pour
servir de fondation ou de protection à des ouvrages immergés
Formation côtière
Une couche de terrain d'origine définie et sur laquelle se développe un ensemble
d'espèces végétales présentant un faciès analogue.
Isobathe
Des points d'égale profondeur en mer
Lande
Une étendue de terre où ne croissent que certaines plantes sauvages telles que bruyère,
ajoncs, genêts ou toute autre variété similaire
Lido
Une lagune derrière un cordon littoral
Marais
Une nappe d'eau stagnante peu profonde recouvrant un terrain partiellement envahi par
la végétation.
Off-shore
Toute activité se situant sur la mer, loin du rivage.
Remblaiement
L'action de colmatage par alluvionnement.
Rivage naturel
Zone couverte et découverte par les plus hautes et les plus basses eaux, les dunes et
bandes littorales, les plages et lidos, les côtes rocheuses et les falaises,
les plans d'eaux côtiers en communication en surface avec la mer et les parties
naturelles des embouchures.