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Permalien :
Droit de la mer :le droit des communications maritimes
- Date_TXT
- Paris : CUJAS , 1981
- Cote
- 343.096 LAN
- Auteur
- Langavant, E.
- Type de document
- Livre
Description :
La voie maritime présente la particularité d'être placée sous deux régimes juridiques différents : statut sous souveraineté près des côtes et, pour la plus grande partie (haute mer), celui de la liberté de circulation. Selon l'observation du doyen Rodière, il est quasiment impossible de traiter d'une liberté : elle ne se définit que négativement, en prenant la mesure des atteintes qui lui sont portées, de plus en plus grandes il est vrai, tant se révèle de nos jours nécessaire une police des mers.
A l'inverse, l'autre partie de la voie maritime se trouve sous la souveraineté des états. mais celle-ci est tempérée par les nécessités du commerce maritime. Le droit de passage innocent dans la mer territoriale est le complément nécessaire de la liberté de la pleine mer, pour que celle-ci soit pleinement la voie de communication.
L'état riverain est tenu de laisser passer les navires étrangers, tant publics que privés, dès lors que leur passage ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre, à la sécurité (art. 14 de la convention de Genève sur la mer territoriale et art. 17 du TNCO).