II
Sommaire
INTRODUCTION
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CHAPITRE I : GENERALITES
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1. Concepts
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1.1. Qu'est-ce que la planification de l’espace maritime ?
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1.2. Pourquoi l’Algérie a besoin d'une planification de l’espace maritime ?
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1.3. Quels sont les avantages de la planification de l’espace maritime ?
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1.3.1. Bénéfices environnementaux
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1.3.2. Bénéfices économiques
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1.3.3. Bénéfices sociaux
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1.4. Les variations spatio-temporelles sont-elles importantes ?
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1.5. Quels sont les résultats de l'aménagement du territoire marin ?
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1.6. Comment la planification de l’espace maritime est-elle liée à d'autres approches de
planification ?
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2. Contexte international de la planification marine spatiale
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2.1. La planification marine spatiale dans le monde
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2.1.1. La planification de l’espace maritime PEM et la gestion intégrée des zones côtière
GIZC
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2.1.2. Instruments internationaux en rapport avec la PEM
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2.1.3. Droit international de la mer
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2.2. La planification marine spatiale au niveau méditerranéen
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2.2.3 Les Protocoles de la convention de Barcelone
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CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
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1. Cadre juridique
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1.1. Code Maritime Algérien (CMA)
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1.2. La Loi littoral 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral
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1.3. Loi 2001-11 relative à la pêche et à l'aquaculture
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1.4. Décret exécutif n° 03-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
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1.5. Loi n° 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques
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1.6. Loi n° 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des
plages
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1.7. Loi n° 11-02 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable 18
1.8. Loi 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement
durable
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1.9. Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
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