Chapitre I
Contexte général des sites
14
La loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier
texte ayant défini les « dispositions particulières à certaines parties du territoire » l’espace
littoral. Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour
objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique d’aménagement
et de protection du littoral. Selon cette loi la zone côtière comprend une zone terrestre
et une zone maritime.
La loi littorale délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont édictées des restrictions
relatives à l’urbanisation :
Bande 100 m : bande non constructible, dont la largeur peut atteindre 300 m à partir
du rivage pour les motifs liés au caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut
le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules
(sauf les véhicules de services, de sécurité de secours, d’entretien ou de nettoyage
des plages).
Bande 800 m : ou sont interdits les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.
Bande 3 km : Dans cette bande sont interdites toute extension longitudinale du périmètre
urbanisé, l’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral, les voies
de transit nouvelles parallèles au rivage ainsi que les constructions et les occupations de sol
directement liées aux fonctions des activités économiques autorisées par les instruments
d’urbanisme dans la bande des 3km sont réglementées. La loi interdit l’extension
longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le littoral au -delà de trois
kilomètre (Abbad, 2013).
2. Présentation et description des sites d’étude
2 .1. Cadre géographique et administratif
2.1.1. Wilaya d’Oran
La wilaya d’Oran est la deuxième plus grande ville de l’Algérie et une des plus importantes
villes du Maghreb. C'est une ville portuaire de la mer Méditerranée, située au nord-ouest
de l'Algérie, à 432 km d’Alger, à une façade maritime de 120 km (ONS, 2008). (Tableau 1)
(fig. 2)
Tableau 1: Données synthétique de la wilaya d’Oran (ONS 2008).
Wilaya Coordonnées géographique
Superficie (km²)
Population (hab.)
Densité
(hab./km²)
Oran
35°42’00’’N& 0°38’00’’O
2129,200223
1 454078
688
Contexte général des sites
14
La loi 90-29 du 1
er
décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme est le premier
texte ayant défini les « dispositions particulières à certaines parties du territoire » l’espace
littoral. Loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral a pour
objet l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale spécifique d’aménagement
et de protection du littoral. Selon cette loi la zone côtière comprend une zone terrestre
et une zone maritime.
La loi littorale délimite trois bandes du littoral dans lesquelles sont édictées des restrictions
relatives à l’urbanisation :
Bande 100 m : bande non constructible, dont la largeur peut atteindre 300 m à partir
du rivage pour les motifs liés au caractère sensible du milieu côtier. Cette bande inclut
le rivage naturel dans lequel sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules
(sauf les véhicules de services, de sécurité de secours, d’entretien ou de nettoyage
des plages).
Bande 800 m : ou sont interdits les voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.
Bande 3 km : Dans cette bande sont interdites toute extension longitudinale du périmètre
urbanisé, l’extension de deux agglomérations adjacentes situées sur le littoral, les voies
de transit nouvelles parallèles au rivage ainsi que les constructions et les occupations de sol
directement liées aux fonctions des activités économiques autorisées par les instruments
d’urbanisme dans la bande des 3km sont réglementées. La loi interdit l’extension
longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le littoral au -delà de trois
kilomètre (Abbad, 2013).
2. Présentation et description des sites d’étude
2 .1. Cadre géographique et administratif
2.1.1. Wilaya d’Oran
La wilaya d’Oran est la deuxième plus grande ville de l’Algérie et une des plus importantes
villes du Maghreb. C'est une ville portuaire de la mer Méditerranée, située au nord-ouest
de l'Algérie, à 432 km d’Alger, à une façade maritime de 120 km (ONS, 2008). (Tableau 1)
(fig. 2)
Tableau 1: Données synthétique de la wilaya d’Oran (ONS 2008).
Wilaya Coordonnées géographique
Superficie (km²)
Population (hab.)
Densité
(hab./km²)
Oran
35°42’00’’N& 0°38’00’’O
2129,200223
1 454078
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